encourir + censure
exemples
Phrases avec le mot encourir + censure
La disposition législative concernée de la loi du 17 mai 2011 était un cavalier législatif encourant la censure.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)
On ne sait si la crainte d'encourir la censure du juge constitutionnel a joué un rôle dissuasif.Revue du droit public, 2015, Bertrand Faure (Cairn.info)
Pareillement, les limites imposées par le législateur au libre choix par le syndicat de son représentant n'ont encouru aucune censure constitutionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Jérôme Porta (Cairn.info)
Il s'ensuit que les lois d'urgence peuvent encourir la censure du juge compétent, ce qui est nouveau.Pouvoirs, 2014, François Sureau (Cairn.info)
La peur d'encourir sa censure joue désormais, dans la préparation des actes réglementaires, un rôle dissuasif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)
Dès lors, toute modification contraire encourrait la censure (§ 840).Revue critique de droit international privé, 2021, Amélie Dionisi-Peyrusse (Cairn.info)
Un mot leste lui semblait un outrage, un souvenir sans importance encourait sa censure.George Sand (1804-1876)
Dans les nouvelles, l'écrivain évite de trop incriminer ses compatriotes ou d'encourir la censure.Africultures, 2009, Blandine Stefanson (Cairn.info)
Néanmoins, la loi déférée encourt une censure, car les conditions prévues sont insuffisantes.Titre VII, 2022, Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier (Cairn.info)
Henri s'opposa à toute persécution ; son courage alla jusqu'à encourir les censures.Pierre Daru (1767-1829)
Si l'évêque voulait déclarer une excommunication, il devait s'assurer que telle ou telle personne avait bien rempli les conditions pour encourir cette censure.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Le dire, selon lui, ce serait encourir la censure – même si les médias le sollicitent abondamment (plus de soixante-quinze interventions ces cinq dernières années).Revue du crieur, 2015, Ludivine Bantigny, Julien Théry-Astruc (Cairn.info)
Cette forme lapidaire de motivation encourt la censure.Revue du droit public, 2019, Théo Ducharme (Cairn.info)
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