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entérinement

Définition

Définition de entérinement ​​​ nom masculin

Droit, rare Action d'entériner, de rendre valide (un acte).

Synonymes

Exemples

Phrases avec le mot entérinement

Selon les registres de rémission, à la fin du xviie siècle, l'entérinement par une justice inférieure semble devenir une exception.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc’hadour (Cairn.info)
L'entérinement du protocole donne lieu à une certaine agitation politique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Duquel aide, pour la grande compassion que nous avons de notre peuple, nous nous contenterons ; et elle sera levée seulement jusqu'à la perfection de l'entérinement de la paix.Jules Michelet (1798-1874)
Il faut en terminer avec cette politique d'entérinement de ce que font les quinze.Europarl
On peut imaginer en effet que l'essentiel du débat se situera dans les sections, l'assemblée plénière ne jouant plus que comme chambre d'entérinement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964 (Cairn.info)
Se pose en premier lieu la question de l'entérinement de la grâce.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Le conseil communal, est le lieu du débat pour ce qui touche aux bois communaux, est souvent réduit à jouer les chambres d'entérinement.Courrier hebdomadaire, 2005, Olivier Filot (Cairn.info)
L'entérinement de ces documents allait cependant poser tant de problèmes que tout le processus de fusion en fut menacé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Rik Hemmerijckx (Cairn.info)
Son abstention risque évidemment d'accentuer sa tendance à n'être plus qu'une chambre d'entérinement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959, François Perin (Cairn.info)
Après modifications et consultation de la population, son entérinement a été à nouveau soumis au vote lundi.Ouest-France, 22/10/2013
Cependant, l'ordonnance princière du 20 octobre 1541 prévoit que le recours au prince est encore possible après un refus d'entérinement.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Duquel aide, pour la grande compassion que nous avons de notre peuple, nous nous contenterons ; et elle sera levée seulement jusqu'à la perfection et l'entérinement de la paix.Jules Michelet (1798-1874)
Que signifie cette crainte qui n'est pas simplement liée à l'entérinement de la lettre ?Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Outre le problème de l'entérinement, nous retrouvons un cas particulier dont le retour dans la société n'est pas entièrement effectif.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
On parlera désormais non plus d'homologation mais d'entérinement des accords entre les parties concernant les indemnités dues en raison de l'accident du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Les magistrats peuvent refuser l'entérinement s'ils découvrent que les faits reprochés ne sont pas identiques à ceux qui figurent dans la lettre de rémission.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc’hadour (Cairn.info)
La date de l'entérinement constitue en même temps le point de départ du délai de révision.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Mais cela n'est possible que si le droit ne se laisse pas réduire à un simple entérinement des ordonnancements sociaux et de l'exercice du pouvoir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Serge Gutwirth, Eric Naim-Gesbert (Cairn.info)
Ils examinent de très près les quelques demandes d'entérinement de lettres de rémission qui leur parviennent et refusent parfois de les valider.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Robert Muchembled (Cairn.info)
Dans nos colonnes, nous rapportions l'entérinement d'un projet de bassin nordique.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 09/11/2012
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de ENTERINEMENT s. m.

Jugement qui reçoit, qui approuve une requeste, des lettres de Chancelerie. L'enterinement d'une remission, des lettres de restitution.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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Marjorie Jean 07/02/2024
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