homologuer
definition
Definition of
homologuer
verbe transitif
Droit Entériner (un acte) afin de permettre son exécution. ➙ ratifier, sanctionner, valider. Le tribunal a homologué le testament.
Reconnaître, enregistrer officiellement après vérification (une performance, un record).
Reconnaître officiellement conforme aux normes en vigueur. Homologuer une piscine.
conjugation
Conjugation of the verb homologuer
actif
indicatif
présent
j'homologue
tu homologues
il homologue / elle homologue
nous homologuons
vous homologuez
ils homologuent / elles homologuent
imparfait
j'homologuais
tu homologuais
il homologuait / elle homologuait
nous homologuions
vous homologuiez
ils homologuaient / elles homologuaient
passé simple
j'homologuai
tu homologuas
il homologua / elle homologua
nous homologuâmes
vous homologuâtes
ils homologuèrent / elles homologuèrent
futur simple
j'homologuerai
tu homologueras
il homologuera / elle homologuera
nous homologuerons
vous homologuerez
ils homologueront / elles homologueront
synonyms
Synonyms of homologuer verbe transitif
examples
Sentences with the word homologuer
S'ils trouvent un accord amiable, le juge n'aura qu'à homologuer celui-ci.Capital, 09/02/2022, « Comment se passe la garde de l'enfant en cas de… »
Une stratégie propre à donner effet à une transaction est de la faire homologuer.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Que l'on monte ou pas, la décision était prise de créer une académie, de la faire homologuer dans le courant de la saison prochaine.Ouest-France, Clément HEBERT, 05/06/2023
Ces derniers pourront ensuite, six mois plus tard, proposer un plan de partage ou de liquidation de la succession à homologuer par le juge.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Sinon, le juge s'en saisit et décide d'homologuer ou non le projet.Capital, 08/03/2018, « Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec… »
Une fois la procédure davantage installée, le juge du siège aura plus de latitude et pourra refuser d'homologuer sans paralyser cette procédure.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Pourtant, et malgré cela, je pense que cette directive pèche par désir de tous nous homologuer, ce qui, pour moi, va à l'encontre même de la diversité culturelle.Europarl
La direction du travail dispose de 15 jours ouvrables après réception de votre demande pour homologuer ou non votre rupture conventionnelle.Capital, 25/05/2012, « Rupture conventionnelle : les erreurs à éviter »
Soit il élabore un plan social unilatéral, qu'il fait homologuer par l'administration sous 21 jours.Capital, 07/03/2013, « Accord sur l'emploi : les mesures qui vont changer la… »
Ce mode opératoire permit d'évaluer les expérimentations, de les homologuer, mais aussi de les conceptualiser aux fins de généralisation par l'ensemble des parquets.Les cahiers de la justice, 2016, Marc Robert (Cairn.info)
Il est l'objection majeure à ce que l'on puisse homologuer les deux discours et gommer l'opposition irréductible de leurs finalités.Champ Lacanien, 2004, Colette Soler (Cairn.info)
On a réorienté la production, mais d'abord, il a fallu concevoir et faire homologuer des prototypes.Ouest-France, Roberte JOURDON, 06/05/2020
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales a le choix d'homologuer ou non cette convention.Capital, 03/10/2019, « Autorité parentale : principe et sanctions en cas de non-respect »
Réussir à homologuer et à produire, en grande quantité, des molécules de grandes algues qui boostent la santé humaine et animale.Ouest-France, Jennifer PINEL, 22/11/2017
Le juge sera chargé, si la médiation administrative est une réussite, d'homologuer et de rendre exécutoire l'accord issu de cette médiation.Capital, 15/12/2021, « Médiation administrative : principe, procédure et coût »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of HOMOLOGUER v. act.
Publier un contract, une transaction en Justice, la faire confirmer par les Juges & enregistrer au Greffe. Dans cette direction de creanciers, la plus-part ont signé un contract, il ne reste qu'à le faire homologuer avec les autres qui sont refusans de le signer. Ce mot vient du Grec homologia, consensus, assensus, aveu, consentement, composé d'homos, similis, semblable ; & de logos, de legein, dicere, dire : homolegein, idem dicere, assentiri, consentir, s'accorder. HOMOLOGUÉ, ÉE. part. & adj.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
