législation + garantir

Il en résulte que la mesure véritable de l'état civil d'une nation correspond à la liberté alors en vigueur et à la législation garantie par cette même liberté .Archives de Philosophie, 2017, Francesco Berti, Dario Ippolito, Pierre Girard (Cairn.info)

La législation garantit en particulier la protection de la femme travailleuse en tant que femme et en tant que mère.Les Cahiers de l'Orient, 2010, Antoine Sfeir (Cairn.info)

Cette législation garantit une protection et une information adéquate aux consommateurs.Europarl

Cette législation garantira que les produits électroniques soient exempts de nombreuses substances dangereuses et que cet important flux de déchets soit plus facile à recycler.Europarl

Cette législation garantira que, plus jamais, faire ses courses ne provoquera de déforestation ou de violation des droits humains : bœuf, soja, maïs ou encore cuir seront ainsi concernés.Ouest-France, Marie Toussaint, 28/09/2022

Cette législation garantira aux opérateurs des conditions de fonctionnement équivalentes dans tout le marché intérieur.Europarl

Cette nouvelle législation garantit que les conducteurs qui opèrent dans un autre pays que le leur doivent respecter une norme européenne minimale.Europarl