législation + régir
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Sentences with the word législation + régir
C'est le temps où fleurissent les législations régissant les conditions d'exercice et les domaines particuliers de sécurité des soins : autorisation en obstétrique, néonatalité, anesthésie, réanimation, urgences, chirurgie ambulatoire, cancérologie, etc.Afriques(s), 2015, Anne-Marie Roucayrol (Cairn.info)
En outre, l'individu s'expose à un changement imprévu de la législation régissant les crédits à la consommation.Revue d'économie politique, 2010, Rodrigue Mendez (Cairn.info)
L'idée centrale est d'étendre à tous nos voisins la libéralisation des échanges, les règles techniques et la législation régissant notre marché unique.Europarl
L'amélioration de l'exécution et de l'absorption des fonds nécessite une simplification continue et une libéralisation continue de la législation régissant l'application de cette politique.Europarl
Deuxièmement, la législation régissant l'internet doit utiliser et non limiter les possibilités offertes par les technologies de l'information.Europarl
Pour les retardataires auraient malgré tout laissé passer leur chance, sachez que d'ici décembre 2020, la législation régissant la résiliation des contrats de santé sera allégée.Capital, 28/05/2020, « Assurance emprunteur et complémentaire santé : profitez des délais de… »
Une législation régissant officiellement la planification de la performance pourrait fort bien ne pas être le seul moyen (ni nécessairement le meilleur) de réussir dans cette démarche.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Henrik Gudmundsson (Cairn.info)
Les télé-conseillers répondent de manière individuelle à une part importante des appels, grâce à leur connaissance de la législation régissant les prestations attribuées.Gérer et comprendre, 2009, Lamine Mebarki, Ewan Oiry (Cairn.info)
Un bon témoin de cette dynamique est l'évolution de la législation régissant la gestion des documents d'activité et des archives historiques.Documentation et bibliothèques, 2018, Siham Alaoui (Cairn.info)
Nous soutenons également la clarification de la législation régissant l'utilisation et la protection des contenus numériques.Europarl
Le gouvernement vient d'annoncer cette semaine un durcissement de la législation régissant les paiements en cash.Capital, 19/03/2015, « Paiement en cash : ce qui est autorisé… et ce… »
Elle doit être intégrée dans les documents de planification et d'aménagement du territoire et dans la législation régissant l'usage du sol.Droit et société, 2009, Malika Kacemi (Cairn.info)
Le premier de ces domaines est l’amendement du règlement relatif au personnel, soit la législation régissant les fonctionnaires.Europarl
L’on ne trouve actuellement aucune législation régissant les effectifs minimaux ou l’une ou l’autre de ces questions liées au stress.Europarl
De même, la législation régissant la couverture sociale offerte aux travailleurs agricoles se prête mal aux spécificités de ces catégories et à la nature des exercées.Maghreb-Machrek, 2021, Nidhal Ben Cheikh, Jean Yves Moisseron (Cairn.info)
La diversité des catégories des clients d'un côté, la complexité de la législation régissant les prestations de l'autre, font que la relation de service n'est pas simple à gérer.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Lamine Mebarki (Cairn.info)
La législation régissant les terres collectives se caractérise par un certain flou, source de contradictions.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
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