litige juridique
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Sentences with the word litige juridique
Beaucoup transforment aujourd'hui en litiges juridiques ce qu'elles ne percevaient auparavant que comme des conflits ordinaires.Travail, genre et sociétés, 2009, Dominique Vidal (Cairn.info)
C'est un premier indicateur du risque qu'il y a pour un acteur du monde de production bordelais à être impliqué dans un litige juridique, quelle qu'en soit la nature.Terrains & Travaux, 2004, Pierre-Marie Chauvin (Cairn.info)
Cette directive débouchera sur une multitude de litiges juridiques.Europarl
Les parties impliquées dans un litige juridique se verront offrir des solutions déterminées par l'efficience ou la policy plutôt qu'un jugement équitable.Droit et société, 2017, Gunther Teubner, Antonin Wiser (Cairn.info)
Je crains qu’à l’avenir des litiges juridiques ne soient inévitables.Europarl
Le litige juridique est aussi très politique dans le contexte de la guerre civile espagnole.Histoire de la Justice, 2021 (Cairn.info)
De multiples litiges juridiques prévalent à propos de l'usage de ces brevets, notamment au travers des règles de licences.Revue d'économie politique, 2015, David Encaoua (Cairn.info)
Comme il n'y a pas d'examen de fond, choix souverain, il est possible que les titres délivrés soient soumis à des litiges juridiques.Monde en développement, 2016, Henri Dou, Hamidou Koné (Cairn.info)
La réalité du problème n'est donc pas tant une affaire de procédure et de litige juridique.Commentaire, 2004, Jacques de Larosière (Cairn.info)
Pour faire simple, en cas de litige juridique, mieux vaut l'avoir dans sa poche, puisqu'il veille sur la justice seigneuriale.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 20/08/2021
Pour éviter tout litige juridique et protéger au mieux la marque, il est important de procéder au dépôt de son logo.Capital, 05/10/2020, « Comment protéger son logo ? »
Les litiges juridiques entre les entreprises, inévitables dans une phase d'ouverture du marché, auraient débouché sur une multitude de procédures juridictionnelles, requérant parfois plusieurs années pour être tranchées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
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