litige juridique
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Phrases avec le mot litige juridique
Pour éviter tout litige juridique et protéger au mieux la marque, il est important de procéder au dépôt de son logo.Capital, 05/10/2020, « Comment protéger son logo ? »
Cette directive débouchera sur une multitude de litiges juridiques.Europarl
Le litige juridique, au demeurant, n'est pas figé.Stratégique, 2019, Joseph Henrotin (Cairn.info)
Beaucoup transforment aujourd'hui en litiges juridiques ce qu'elles ne percevaient auparavant que comme des conflits ordinaires.Travail, genre et sociétés, 2009, Dominique Vidal (Cairn.info)
Le litige juridique est aussi très politique dans le contexte de la guerre civile espagnole.Histoire de la Justice, 2021, Didier Cholet (Cairn.info)
C'est un premier indicateur du risque qu'il y a pour un acteur du monde de production bordelais à être impliqué dans un litige juridique, quelle qu'en soit la nature.Terrains et Travaux, 2004, Pierre-Marie Chauvin (Cairn.info)
De multiples litiges juridiques prévalent à propos de l'usage de ces brevets, notamment au travers des règles de licences.Revue d'économie politique, 2015, David Encaoua (Cairn.info)
L'esprit de tout accommodement raisonnable est d'éviter la multiplication de litiges juridiques et de viser la réduction d'inégalités culturelles par la négociation.Revue européenne des migrations internationales, 2004, Denise Helly (Cairn.info)
Les litiges juridiques entre les entreprises, inévitables dans une phase d'ouverture du marché, auraient débouché sur une multitude de procédures juridictionnelles, requérant parfois plusieurs années pour être tranchées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Le lawfare renvoie à un usage stratégique qui dépasse le litige juridique.Raisons politiques, 2022, Sébastien-Yves Laurent, Sharon Weill (Cairn.info)
Je crains qu’à l’avenir des litiges juridiques ne soient inévitables.Europarl
En effet, la caractéristique du litige juridique est d'isoler l'objet du conflit et de ne le prendre en compte qu'en tant que tel.Revue Tiers, 2018, Jacques Saliba (Cairn.info)
Le débat ne peut pas progresser si nous ne mettons pas de côté ce qu'est le litige juridique lorsqu'il se résout, ce qui ne relève pas du lawfare.Raisons politiques, 2022, Sébastien-Yves Laurent, Sharon Weill (Cairn.info)
Les parties impliquées dans un litige juridique se verront offrir des solutions déterminées par l'efficience ou la policy plutôt qu'un jugement équitable.Droit et société, 2017, Gunther Teubner, Antonin Wiser (Cairn.info)
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