loi + permettre
Examples
Sentences with the word loi + permettre
La question était de savoir si le libellé de la loi permettait de concrétiser cet objectif.Europarl
Ils n'ont pas dénoncé leur fils, ce que la loi permet, via l'immunité familiale qui est une cause d'irresponsabilité pénale.Ouest-France, Angélique CLERET, 01/04/2021
Depuis 1972, une loi permet, en effet, aux femmes d'effectuer leur service national sur la base du volontariat.Capital, 13/09/2012, « Retraite : les femmes peuvent faire valider leur... service militaire »
Leurs avocats réclament que la loi permette au juge d'ordonner la levée d'une détention provisoire, si le détenu n'est pas incarcéré dans des conditions dignes.Ouest-France, Olivier RICHOU, 22/09/2020
L'application de ces lois permettrait de mettre fin aux représentations dégradantes des femmes dans la publicité et les médias de masse.Europarl
La proposition de loi permet d'ouvrir ces prescriptions aux produits de santé comme les substituts nicotiniques ou les antalgiques.Capital, 14/04/2021, « Kinés, orthophonistes… des démarches simplifiées pour les patients »
Cette loi permettait aussi de procéder à des arrestations et détentions ou des perquisitions et saisies sans mandat judiciaire.Archives de politique criminelle, 2016, Alan Greene (Cairn.info)
Dans la foulée, une loi permettant de donner un cadre global à la coopération internationale fut votée en 1999.Association la Revue nouvelle, 2019, Pierre Grega (Cairn.info)
Samedi, 150 manifestants demandaient une loi permettant de rallonger de deux semaines le délai pour avorter.Ouest-France, 08/05/2021
La loi permet ainsi de travailler jusqu'à 78 heures par semaine sans contrepartie financière.Capital, 30/09/2011, « Forfait jours : le syndicat des cadres s'attaque aux abus… »
Comme pour les autres contrats, la loi permet la résiliation du contrat auto dans certaines situations bien précises en dehors de l'échéance principale.Capital, 26/01/2022, « Comment résilier son assurance auto ? »
Du point de vue territorial, la nouvelle loi permettait aussi un redéploiement souple des juges dans tout le pays.Revue française d'administration publique, 2008, Philip Langbroek (Cairn.info)
Cette loi permettait à n'importe quel ingénieur civil – mécanicien, chimiste, etc.Clara, 2018, Cecilia Lopez, Rim Cividino (Cairn.info)
Aujourd'hui, la loi permettant ce mode de garde en alternance a dix ans mais continue à susciter le débat.Ça m'intéresse, 02/03/2012, « Quel est le bilan de la garde alternée ? »
On leur demande désormais d'administrer les médicaments, ce que la loi permet.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 16/05/2017
Cette nouvelle loi permettait, entre autres, aux jeunes membres de la faculté d'enseigner tout seuls et d'instaurer de nouveaux cours.Rue Descartes, 2006, Christine Laferrière (Cairn.info)
En raison de la crise sanitaire, la loi permet de conclure ou de renouveler pour 36 mois, un contrat d'insertion.Ouest-France, 29/05/2021
Dans ce contexte, la loi permet en effet au médecin, dans certaines circonstances, de forcer un patient souffrant de troubles psychiatriques à prendre ses médicaments.Critique, 2014, Paul Dumouchel (Cairn.info)
En effet, la loi permet aussi son adoption à l'unanimité des conseils municipaux.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 29/09/2021
Concrètement, le projet de loi permet à l'employeur de notifier à son salarié la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.Capital, 20/07/2021, « Vaccination et pass sanitaire obligatoires : voici la liste des métiers concernés »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
