octroi
definition
Definition of
octroi
nom masculin
littéraire Action d'octroyer, de donner. L'octroi d'une faveur.
anciennement Contribution indirecte perçue par une municipalité sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée).
Administration chargée de percevoir cette taxe.
Lieu où elle était perçue. La barrière de l'octroi.
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Synonyms of octroi nom masculin
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Sentences with the word octroi
Supprimer l'octroi, c'est s'engager à supprimer des dépenses ou bien à imaginer d'autres impôts.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Instauré en 1988 et rendu obligatoire en 1992, il conditionne l'octroi d'aides directes à la mise en gel de 10 % des terres d'une exploitation.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Benjamin Hogommat (Cairn.info)
Notamment celui sur l'octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires ou pour permettre aux enseignants de partir en cours d'année scolaire.Ouest-France, Éric MARIE, 16/03/2023
Comment expliquer l'octroi d'une telle rémunération dans une période de précarité financière ?Gestion 2000, 2021, Sylvie Berthelot, Michel Coulmont, Nicolas Pelletier (Cairn.info)
Attention toutefois : les banques maintiennent des critères d'octroi stricts.Capital, 04/07/2012, « Les taux des crédits immobiliers au plus bas »
Il n'est donc pas évident que l'octroi de titre de propriété représente un grand changement au niveau des investissements productifs.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
L'exemple type est celui qui soumet la signature de l'acte authentique à la condition d'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Des conditions d'octroi de prêt assez flexibles donc, mais aussi des taux compétitifs, qui peuvent même être allégés si le client remplit quelques conditions.Capital, 10/08/2020, « Crédit immobilier : surprise, les taux des banques en ligne… »
Ces dernières contraignent les banques dans l'octroi des crédits immobiliers.Capital, 17/09/2020, « Crédit immobilier : les conditions d'emprunt resteront strictes jusqu'à la… »
Dans ces cas, des luttes politiques peuvent s'organiser autour de la question de l'octroi de la citoyenneté.Actuel Marx, 2008, Frédérick Guilhaume Dufour, Sébastien Rioux (Cairn.info)
Enfin, l'octroi de dommages et intérêts peut permettre de faire remonter le cours de l'action.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
Concrètement, elle veut conditionner l'octroi du permis de conduire à un examen médical pour contrôler la vue, l'ouïe et les réflexes du conducteur.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 27/02/2024
Ils guettent particulièrement les fraudeurs qui veulent éviter les taxes de l'octroi pratiquées à l'entrée des villes.Ouest-France, Benoit ROBERT, 27/02/2021
Le marché de l'immobilier a marqué un coup d'arrêt en 2023, notamment parce que l'octroi de crédits immobiliers a été plus difficile pour les ménages.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 29/01/2024
L'opposition restera sur sa faim, mais sans s'opposer ni s'abstenir à l'octroi d'une aide pour les arbres.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 31/01/2023
Une mobilisation qui s'est poursuivie dans la journée en réaction à l'octroi d'avantages individuels.Ouest-France, Vincent DANET, 01/03/2024
Ils se contentent du prescrit légal : envoyer une lettre recommandée dans les cinq jours de l'octroi de l'avance pour demander le règlement de la dette.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Le fait que l’octroi de brevets profite toujours à l’économie est un mythe.Europarl
Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il travaillait toujours là, derrière le mur de l'octroi, au nouvel hôpital.Émile Zola (1840-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of OCTROY subst. masc.
Concession de quelque grace, ou privilege, faite par le Prince. L'octroy d'une grace, d'un pardon, des lettres d'annoblissement. &c. Les deniers d'octroy sont des deniers que le Roy a permis à des Communautez de lever & imposer sur elles-mêmes, pour fournir à leurs besoins & necessitez. La pluspart des deniers d'octroy sont revoquez. Menage derive ce mot de auctorium & auctoriare, qu'on a dit de auctor pour auctoritas & auctorisare. Du Cange dit que dans la basse Latinité on a dit otorgare, d'où les Espagnols ont fait otorgar, & nous octroyer.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
