octroi
definition
Definition of
octroi
nom masculin
littéraire Action d'octroyer, de donner. L'octroi d'une faveur.
anciennement Contribution indirecte perçue par une municipalité sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée).
Administration chargée de percevoir cette taxe.
Lieu où elle était perçue. La barrière de l'octroi.
synonyms
Synonyms of octroi nom masculin
examples
Sentences with the word octroi
Supprimer l'octroi, c'est s'engager à supprimer des dépenses ou bien à imaginer d'autres impôts.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Deuxièmement, l'octroi initial de ces mêmes droits n'a cessé d'être invoqué par cette élite politique qui a fait de leur restitution sa revendication principale.Genèses, 2013, Anne-Christine Trémon (Cairn.info)
Simultanément, les normes relatives à l'octroi des crédits immobiliers n'ont pas évolué.Ouest-France, Emilie Bouet, 07/07/2024
Enfin, l'octroi de dommages et intérêts peut permettre de faire remonter le cours de l'action.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
Attention toutefois : les banques maintiennent des critères d'octroi stricts.Capital, 04/07/2012, « Les taux des crédits immobiliers au plus bas »
Enfin, l'octroi d'une autorisation provisoire de séjour d'une durée de trente jours dans le cadre du délai de réflexion est marqué par les mêmes difficultés.Archives de politique criminelle, 2012, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
L'exemple type est celui qui soumet la signature de l'acte authentique à la condition d'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Des conditions d'octroi de prêt assez flexibles donc, mais aussi des taux compétitifs, qui peuvent même être allégés si le client remplit quelques conditions.Capital, 10/08/2020, « Crédit immobilier : surprise, les taux des banques en ligne… »
Ces dernières contraignent les banques dans l'octroi des crédits immobiliers.Capital, 17/09/2020, « Crédit immobilier : les conditions d'emprunt resteront strictes jusqu'à la… »
Dans un souci d'exhaustivité, nous avons subdivisé notre étude en plusieurs sous-thèmes dont le premier a consisté à déterminer les facteurs-clés dans l'octroi du crédit.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Gilles St-Amant, Raymond Théoret, Yéo Doferèta (Cairn.info)
Ils se contentent du prescrit légal : envoyer une lettre recommandée dans les cinq jours de l'octroi de l'avance pour demander le règlement de la dette.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Plusieurs élus se sont exprimés concernant l'octroi de certaines d'entre elles.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 16/05/2024
L'opposition restera sur sa faim, mais sans s'opposer ni s'abstenir à l'octroi d'une aide pour les arbres.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 31/01/2023
En contrepartie, l'octroi d'une somme virtuelle leur permet de participer à des activités.Ouest-France, Maxime ROCHARD, 19/07/2015
Hausses des taux et conditions d'octroi durcies ces deux dernières années y sont pour quelque chose.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 05/01/2024
En amont, au niveau des autorisations de toutes ces technologies, il serait créé un guichet unique par pays pour faciliter l'octroi des permis.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 07/12/2023
Ensuite, parmi les objets brevetables, les conditions d'octroi des brevets : la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Le fait que l’octroi de brevets profite toujours à l’économie est un mythe.Europarl
Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il travaillait toujours là, derrière le mur de l'octroi, au nouvel hôpital.Émile Zola (1840-1902)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of OCTROY subst. masc.
Concession de quelque grace, ou privilege, faite par le Prince. L'octroy d'une grace, d'un pardon, des lettres d'annoblissement. &c. Les deniers d'octroy sont des deniers que le Roy a permis à des Communautez de lever & imposer sur elles-mêmes, pour fournir à leurs besoins & necessitez. La pluspart des deniers d'octroy sont revoquez. Menage derive ce mot de auctorium & auctoriare, qu'on a dit de auctor pour auctoritas & auctorisare. Du Cange dit que dans la basse Latinité on a dit otorgare, d'où les Espagnols ont fait otorgar, & nous octroyer.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
