octroi
definition
Definition of
octroi
nom masculin
littéraire Action d'octroyer, de donner. L'octroi d'une faveur.
anciennement Contribution indirecte perçue par une municipalité sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée).
Administration chargée de percevoir cette taxe.
Lieu où elle était perçue. La barrière de l'octroi.
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Synonyms of octroi nom masculin
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Sentences with the word octroi
Des conditions d'octroi de prêt assez flexibles donc, mais aussi des taux compétitifs, qui peuvent même être allégés si le client remplit quelques conditions.Capital, 10/08/2020, « Crédit immobilier : surprise, les taux des banques en ligne… »
Il travaillait toujours là, derrière le mur de l'octroi, au nouvel hôpital.Émile Zola (1840-1902)
La transformation vers le bio s'opère dès 2017 et est validée par l'octroi du label, fin 2019.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 12/09/2021
Durant cette période, les modifications restent limitées s'agissant des conditions d'admissibilité et d'octroi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Du coup, la banque est très réactive, l'octroi de crédit rapide.Genèses, 2010, Gilles Laferté (Cairn.info)
Le fait que l’octroi de brevets profite toujours à l’économie est un mythe.Europarl
Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Attention toutefois : les banques maintiennent des critères d'octroi stricts.Capital, 04/07/2012, « Les taux des crédits immobiliers au plus bas »
Et l'octroi des subventions a pris un peu de temps.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 27/10/2020
L'exemple type est celui qui soumet la signature de l'acte authentique à la condition d'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Ce qui, de facto, permet l'octroi du prêt indispensable pour se lancer.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 19/03/2021
Elle comprend la fixation des conditions d'octroi de subventions pour l'éducation socio-culturelle de la jeunesse, d'indemnités de promotion sociale des jeunes, etc.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
À l'unanimité, le conseil a décidé l'octroi d'une subvention de 72 900 €.Ouest-France, 13/04/2015
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté à l'unanimité des présents l'octroi de subventions aux associations ayant fait parvenir leur demande.Ouest-France, 18/05/2021
Dans l'attente de réponses concernant l'octroi de certaines subventions, le financement de ces travaux n'est toujours pas finalisé.Ouest-France, 28/08/2021
Supprimer l'octroi, c'est s'engager à supprimer des dépenses ou bien à imaginer d'autres impôts.Frédéric Bastiat (1801-1850)
D'une part, est ici en cause l'octroi au post-humain des prérogatives attachées aux droits de l'homme : considéré comme sujet, celui-ci pourra revendiquer leur protection.Droit, Santé et Société, 2020, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Ces dernières contraignent les banques dans l'octroi des crédits immobiliers.Capital, 17/09/2020, « Crédit immobilier : les conditions d'emprunt resteront strictes jusqu'à la… »
D'un autre côté, les agentes de crédit s'appuient sur les habitants tout au long du processus visant l'octroi du prêt.RECMA, 2018, Timothée Narring (Cairn.info)
Cette réduction de tarifs se traduit soit par l'octroi d'un tarif téléphonique social ou l'octroi d'un tarif téléphonique spécial.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of OCTROY subst. masc.
Concession de quelque grace, ou privilege, faite par le Prince. L'octroy d'une grace, d'un pardon, des lettres d'annoblissement. &c. Les deniers d'octroy sont des deniers que le Roy a permis à des Communautez de lever & imposer sur elles-mêmes, pour fournir à leurs besoins & necessitez. La pluspart des deniers d'octroy sont revoquez. Menage derive ce mot de auctorium & auctoriare, qu'on a dit de auctor pour auctoritas & auctorisare. Du Cange dit que dans la basse Latinité on a dit otorgare, d'où les Espagnols ont fait otorgar, & nous octroyer.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
