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ordonnance

Définition

Définition de ordonnance ​​​ nom féminin

didactique Mise en ordre ; disposition selon un ordre. ➙ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. L'ordonnance des idées. L'ordonnance d'un repas : la suite des plats. Arts Composition, disposition d'ensemble. L'ordonnance d'un appartement.
(Prescription)
Texte législatif émanant de l'exécutif. ➙ constitution, loi. Ordonnance de police.
Décision émanant d'un juge. Ordonnance de non-lieu.
Prescriptions d'un médecin ; écrit qui les contient. Médicament délivré sur ordonnance.
Militaire Revolver d'ordonnance, conforme au règlement.
Officier d'ordonnance, qui remplit les fonctions d'aide de camp.
anciennement (souvent masculin) Soldat attaché au service d'un officier.

Synonymes

Exemples

Phrases avec le mot ordonnance

Cette ordonnance veut également exclure l'utilisation de données volées par le pays demandant des informations.L'Économie Politique, 2010, Bruno Gurtner (Cairn.info)
Cette dernière donne lieu à une consultation puis à une reconnaissance du mal nommé et validé par une ordonnance.Gérontologie et société, 2002, Delphine Dupré-Leveque (Cairn.info)
Pour les plus de 18 ans, sans ou sur ordonnance.Ouest-France, Dr Brigitte BLOND, 04/05/2015
Contrairement à certaines rumeurs, la question de la simplification des normes ne serait pas au menu des ordonnances.Capital, 10/01/2018, « Réquisition des bureaux vacants, règles de la copropriété... le gouvernement… »
Cette ordonnance pose les critères, définit la procédure d'octroi et balise les droits reconnus à titre individuel au détenteur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Romain Landmeters, Nathalie Tousignant (Cairn.info)
Cette ordonnance prévoit également la création d'une commission dite de conciliation.L'Information psychiatrique, 2006, Joël Martinez (Cairn.info)
Ses officiers d'ordonnance l'entouraient, prêts à porter ses ordres partout où besoin serait.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Si un patient refuse le générique sans ordonnance, il devra payer le prix total du médicament au pharmacien et renvoyer la feuille de soins.Ouest-France, Philippe RICHARD, 29/12/2019
Quatre-vingts fausses ordonnances y avaient été présentées au nom de six praticiens différents.Ouest-France, 16/06/2020
A défaut d'un consensus, le gouvernement pourrait décider de légiférer par ordonnance.Capital, 18/09/2014, « Emploi : les dossiers chauds qui coincent »
Cette disposition réduit les délais d'instruction de la procédure juridictionnelle d'expulsion et permet au juge des référés de prendre une ordonnance d'expulsion en urgence.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Il est trop tôt pour prescrire la nature sur ordonnance.Ça m'intéresse, 08/08/2017, « Les bienfaits de la chlorophylle »
Il est donc important de trier régulièrement ses médicaments pour ne pas se tromper et respecter les ordonnances.Ça m'intéresse, 16/07/2021, « Que faire de ses médicaments périmés ? »
Elle a été placée en garde à vue et fait l'objet d'une ordonnance pénale.Ouest-France, 30/04/2021
Ni ticket de bus, ni bulletin scolaire, ni ordonnance médicale.Ouest-France, 01/07/2017
Lorsque la saisie est ordonnée, le greffier rend une ordonnance de saisie des rémunérations.Capital, 14/06/2019, « Saisie sur salaire : conditions et montant saisissable »
Mais le 16 décembre, une nouvelle ordonnance est venue proroger la première version jusqu'au 30 juin 2021.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 05/01/2021
Cette proposition, votée en première lecture, deviendrait donc le nouvel article 8.3 de l'ordonnance de 1945 (voir encadré).Journal du Droit des Jeunes, 2010, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Je crois qu'une ordonnance de saisie peut servir, au terme de la procédure judiciaire, de mesure d'exécution en vue d'une décision d'exequatur définitive.Europarl
Le projet d'ordonnance définit le contour de ces futurs plans épargne retraite.Capital, 23/05/2019, « Fiscalité, modalités, calendrier... on en sait plus sur la future… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de ORDONNANCE subst. fem.

Loy, precepte, commandement d'un Souverain, d'un Superieur. Il faut garder les ordonnances divines, les ordonnances de l'Eglise.
 
ORDONNANCE, se dit plus particulierement dans la Jurisprudence Françoise des loix qui sont establies par la seule autorité du Roy. Fontanon a fait le Recueil des Ordonnances Royaux en trois Volumes. Pierre Guenois a fait la Conference des Ordonnances. Les Ordonnances de St. Louïs & des autres Rois qui l'ont precedé s'appellent les anciennes Ordonnances. L'Ordonnance des Estats de Blois, d'Orleans, de Moulins. La nouvelle Ordonnance de 1667. qu'on appelle le Code Louis, confirme ou reforme les precedentes. Il y a aussi les Ordonnances de la Ville, celles des Eaux & Forests, celles des Marchands, celles pour la Guerre, pour la Marine, pour les Tailles & pour les Aides & Gabelles. On dit en general, Cela est contraire, ou conforme à l'Ordonnance, sans la cotter, pour dire, est contraire à la loy establie par le Roy.
 
ORDONNANCE, se dit aussi des simples commandements des Ministres, ou des Juges. On a escroüé ce prisonnier de l'ordonnance verbale de la Cour, de l'ordonnance du Lieutenant Criminel.
 
ORDONNANCE, se dit aussi de ce qui est mis par les Juges au bas des requestes qu'ils respondent. Cette requeste est responduë d'une ordonnance de parler sommaire, de Viennent les parties, de Soit communiqué. On le dit pareillement de ce qu'ils mettent au bas d'un procés verbal, ou qu'ils y inserent pour juger quelques contestations qui se forment devant eux. Quand il y a appel de l'ordonnance d'un Juge commis, il ne peut plus estre rapporteur.
 
On appelloit il n'y a pas long-temps un deffaut aux ordonnances, le deffaut qui s'obtenoit devant un Conseiller commis à la Barre de la Cour, pour instruire un debouté de deffenses. C'est une procedure abrogée depuis peu par la derniere Ordonnance.
 
On appelle aussi ordonnance, la commission que donne un Juge ou un Commissaire pour faire assigner des tesmoins, ou des parties pour estre interrogées, pour deposer, ou former une contestation, ou l'instruction d'une instance. De l'ordonnance de nous tel Conseiller, &c. ou tel Commissaire, il est enjoint au premier Sergent d'assigner. Il faut prendre l'ordonnance du rapporteur pour instruire une affaire au Conseil.
 
ORDONNANCE, se dit aussi de la volonté des particuliers dans les testaments. Il a fait son testament & ordonnance de derniere volonté.
 
ORDONNANCE, se dit aussi de ce qui est prescrit par un Medecin, Je me suis fait saigner par ordonnance de Medecin. J'ay envoyé son ordonnance chez l'Apothicaire pour me preparer une medecine. Je me suis purgé de mon ordonnance.
 
ORDONNANCE, en termes de Finance, signifie un ordre, un mandement à des Tresoriers de payer une certaine somme & pour une certaine destination. Une ordonnance de comptant. Les ordonnances sont maintenant visées & signées de la main du Roy. On le dit aussi des mandements que donnent les Seigneurs particuliers, ou leurs Intendants à leurs Tresoriers ou Receveurs.
 
ORDONNANCE, se dit aussi de la differente disposition des parties des bastiments, des tableaux, ou des autres ouvrages, qui consistent en quelque dessein, ou figure. Entre les Peintres l'un excelle dans le coloris, l'autre dans l'ordonnance des figures. La broderie de ce parterre est d'une belle ordonnance. Cette façade de bastiment, cette disposition de colomnes ou colomnaison est d'une belle ordonnance.
 
ORDONNANCE, en termes de Guerre, se dit de la differente disposition des troupes, soit pour le combat, soit pour la marche. Cette armée estoit rangée en belle ordonnance, marchoit en fort bonne ordonnance.
 
Compagnies d'Ordonnances, estoient autrefois des Compagnies de 50. hommes d'armes, où Gentilshommes à cheval pesamment armez, & qui combattoient avec la lance. Maintenant ce sont des Compagnies qui n'entrent jamais en corps de Regiment, & qui consistent en Gendarmes & Chevaux-legers tant du Roy que de la Reine, de Monseigneur le Dauphin, de Mr. le Duc d'Orleans. Les gens d'ordonnances ont esté establis par Charles VII.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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