précaution juridique

Les activités libérales nécessitent notamment des précautions juridiques.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Julien Munier (Cairn.info)

Il existe une précaution juridique effective.Europarl

Ces précautions juridiques et ce choix du secret démontrent à quel point les commissions ont accumulé un savoir important sur la guerre.Le Mouvement Social, 2008, Romain Huret (Cairn.info)

Ces précautions juridiques n'étaient peut-être pas aussi fortes qu'elles pouvaient apparaître.Histoire et Politique, 2009, Vincent Duclert (Cairn.info)

Il s'agit de conjuguer harmonieusement le renseignement de nature administrative et criminelle, avec les précautions juridiques d'usage, d'origine terrestre et maritime et enfin de niveau national, régional ou international.Sécurité globale, 2018, Florian Manet, Christophe Bégard (Cairn.info)

Ces écoutes mises en place avec moult précautions juridiques interviennent pour établir les ramifications entre délinquants, remonter les filières, amasser des preuves afin de consolider les poursuites pénales, etc.Mouvements, 2011, Max Obione (Cairn.info)

Or le lien entre la loi morale et le droit, entre les valeurs sociétales et les précautions juridiques ne saurait être sous-estimé.Raison publique, 2017, Denis Müller (Cairn.info)

Et la place du tiers sera réservée par une habile précaution juridique.Multitudes, 2006, Gilles Deleuze (Cairn.info)