précaution juridique

Ces écoutes mises en place avec moult précautions juridiques interviennent pour établir les ramifications entre délinquants, remonter les filières, amasser des preuves afin de consolider les poursuites pénales, etc.Mouvements, 2011, Max Obione (Cairn.info)

Ces précautions juridiques n'étaient peut-être pas aussi fortes qu'elles pouvaient apparaître.Histoire@Politique, 2009, Vincent Duclert (Cairn.info)

Ces précautions juridiques et ce choix du secret démontrent à quel point les commissions ont accumulé un savoir important sur la guerre.Le Mouvement Social, 2008, Romain Huret (Cairn.info)

À la mention de cette précaution juridique, les élèves, ainsi que le formateur, rient d'un air entendu, tant la pratique est connue comme étant régulièrement contraire au règlement.Déviance et Société, 2010, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)

Or le lien entre la loi morale et le droit, entre les valeurs sociétales et les précautions juridiques ne saurait être sous-estimé.Raison publique, 2017, Denis Müller (Cairn.info)

Il s'agit de conjuguer harmonieusement le renseignement de nature administrative et criminelle, avec les précautions juridiques d'usage, d'origine terrestre et maritime et enfin de niveau national, régional ou international.Sécurité globale, 2018, Florian Manet, Christophe Bégard (Cairn.info)

Il existe une précaution juridique effective.Europarl

Et la place du tiers sera réservée par une habile précaution juridique.Multitudes, 2006, Gilles Deleuze (Cairn.info)

La collecte orale est rapidement traitée, par raccroc, sans mention dans la table des matières ni avertissement quant aux nécessaires précautions juridiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Bénédicte Grailles (Cairn.info)

D'où, souvent, une analyse qui porte moins sur les précautions juridiques et institutionnelles que sur les causes de l'excellence de ces mœurs.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, François Saint-Bonnet (Cairn.info)