principe applicable
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Sentences with the word principe applicable
Il s'agit d'une position de principe applicable de façon générale, et pas seulement à ce qui nous intéresse maintenant.Europarl
En outre, la notion d'actes d'exécution, les présomptions générales d'exception au principe de transparence et les principes applicables aux marchés publics ont été utilement précisés.Revue française d'administration publique, 2014, Fabrice Andreone2 , François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Ce dispositif n'était en principe applicable que jusqu'au 31 décembre 2018, c'est-à-dire pour les générations nées jusqu'en 1956 qui pouvaient faire liquider leur retraite avant cette date.Capital, 11/12/2015, « Réforme des retraites complémentaires : le rachat de trimestres moins… »
Des principes applicables à toute l'action sociale en matière de partage d'information en découleraient naturellement.Les cahiers de la justice, 2014, Fabienne Noé (Cairn.info)
Il n'est pas difficile d'admettre dans ce domaine que le principe applicable – depuis l'origine du monde – est celui de la disponibilité globale, tant sur le plan juridique que marchand.Hypothèses, 2006, Robert Carvais (Cairn.info)
La solution retenue dans l'arrêt commenté est similaire et rappelle que la loi de la résidence habituelle reste la loi en principe applicable.Revue critique de droit international privé, 2019, Natalie Joubert (Cairn.info)
L'analyse de l'équilibre devient en principe applicable à une société progressive et à ces relations intertemporelles de prix qui nous ont donné tant de difficultés dans la période récente.Cahiers d'économie politique, 2002, Friedrich A. Hayek (Cairn.info)
Ce rapport ne déroge pas au principe applicable à l'examen des rapports annuels, principe en vertu duquel il faut nécessairement flatter l'institution concernée.Europarl
Comme vous le savez, l'entreprise commune s'achèvera à la fin de 1999, ces modifications proposées ne seront donc en principe applicables que pour un laps de temps limité.Europarl
Mais rappelons tout d'abord brièvement les principes applicables en la matière.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Grégory Thuan dit Dieudonné (Cairn.info)
La loi de police est d'application territoriale, elle évince la règle de conflit de lois et corrélativement la loi en principe applicable.Revue critique de droit international privé, 2019, Estelle Gallant (Cairn.info)
S'affranchissant des cellules cancéreuses et donc d'un type histologique particulier de cancer, l'immunothérapie est en principe applicable à tous les malades.Laennec, 2020, Wolf Hervé Fridman (Cairn.info)
Car les grands principes applicables à l'administration dans tous ses actes, qu'ils soient contractuels ou unilatéraux, le sont tout autant en matière de marchés publics.LEGICOM, 2004, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Cette nouvelle loi apporte un cadre plus formel afin de contraindre les éducateurs à passer du simple principe applicable à l'application concrète dans l'action quotidienne.Revue management et avenir, 2019, Clémence Joffre, Mohamed Tissioui (Cairn.info)
Il doit énoncer le principe applicable à tous les cas, y compris ceux auxquels personne n'a encore songé.Commentaire, 2003, Jean Baechler (Cairn.info)
L'action civile suit les principes applicables à la responsabilité civile, la loi pénale obéit à la logique spécifique de la sanction pénale.Revue critique de droit international privé, 2017, Horatia Muir Watt, Jonathan Pratter (Cairn.info)
Une chose est de justifier la nécessité d'une phase d'accumulation, une autre est de déterminer le principe applicable en phase de croisière.Raisons politiques, 2009, Axel Gosseries (Cairn.info)
Le principe applicable aux plages est d'abord le principe de liberté.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Si la commune prend la décision de mettre en œuvre une telle distribution, elle se doit de respecter les principes applicables à l'accès aux services publics, notamment le principe d'égalité.Ouest-France, 02/06/2020
Nous saluons l'idée de la commission des transports et du tourisme de définir une série de grands principes applicables aux modalités d'évaluation des accords aériens sur le fond.Europarl
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