procédure + aboutir
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Sentences with the word procédure + aboutir
Ils espèrent que la procédure aboutira rapidement, car nous savons tous qu'en termes de santé publique, il est nécessaire d'agir vite.Europarl
Et si la procédure aboutissait à un acquittement après plus de deux ans de détention provisoire ?Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Rome (Cairn.info)
Le retour en famille ou en institution après une fugue pourrait paraître plus simple que la mise en œuvre d'une procédure aboutissant à une nouvelle décision.enfances PSY, 2002, Jean-Louis Brassat (Cairn.info)
L'application de ces différentes procédures aboutit à des résultats inattendus.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Si ces deux procédures aboutissent au même résultat dans le cadre galiléen, tel n'est plus le cas dans le cadre einsteinien.Le genre humain, 2010, Jean-Marc Lévy-Leblond (Cairn.info)
Une affaire de divorce a été conclue par une décision de séparation de lit et, enfin, une autre procédure aboutit à l'injonction de réunion du couple.Annales de démographie historique, 2020, Katerina Konstantinidou (Cairn.info)
La procédure aboutit soit à un jugement de condamnation, soit à l'inverse à une décision de relaxe ou d'acquittement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Muriel Giacopelli (Cairn.info)
Épaulée par la plaidoirie d'une avocate au fait de ce type de dossier, cette procédure aboutira à l'annulation de l'arrêté et à la mise en liberté de l'intéressé.Ethnologie française, 2002 (Cairn.info)
Simplement, notent les auteurs, il était probable – un mot affectionné par eux – que la procédure aboutisse et qu'elle aboutisse à une destitution.Droits, 2012, Julien Boudon (Cairn.info)
Cette procédure aboutit à un échange de points de vue, et les employés n'ont aucun moyen réel de ralentir la procédure.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Si la procédure aboutit, la mère garde son enfant auprès d'elle jusqu'à ce qu'il soit sevré, puis le père se charge de lui.Études théologiques et religieuses, 2016, Michèle Robert (Cairn.info)
La démarche volontaire est assimilée dans son discours à une simple procédure aboutissant à l'obtention d'une carte.Population, 2007, Valérie Sala Pala (Cairn.info)
Si la procédure aboutit favorablement, la vente sera annulée, et des dommages et intérêts pourront également être perçus.Ça m'intéresse, 24/07/2019, « Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ? »
Toutefois, la procédure aboutissant au divorce peut être longue, et la durée calculée ici correspond à un maximum.Annales de démographie historique, 2020, Guy Brunet (Cairn.info)
Encore fallait-il que cette procédure aboutisse au prononcé de sanctions ordonnant le déplacement d'office des personnes mises en cause.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Cette dernière procédure aboutit à un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ex-ministre en août 2013.Les Cahiers de l'Orient, 2014, Soraya Djermoun (Cairn.info)
Quelle que soit l'étendue de la révision, la procédure aboutit systématiquement à la tenue d'un référendum populaire pour l'approbation de la modification.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, VINCENT SOUTY (Cairn.info)
La procédure aboutit à une expression moins directe de la volonté du peuple que dans le cas d'un référendum.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Jean-Marie Denquin (Cairn.info)
Bien que la procédure aboutisse rarement, elle permet à des députés d'accroître leur visibilité, notamment vis-à-vis de leurs électeurs.Hérodote, 2017, Nathalie Brack, Olivier Costa (Cairn.info)
La première importe tout particulièrement dans un contexte où il faudrait déterminer si la procédure aboutit à un succès.Archives de philosophie du droit, 2017, Denis Forest (Cairn.info)
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