promulgation
Définition
Exemples
Phrases avec le mot promulgation
Effectivement tout de suite après la promulgation de la loi, beaucoup attendaient depuis longtemps la possibilité de se marier et l'ont fait.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2020, Catherine Jousselme, Patrick Alécian (Cairn.info)
Pour ce faire, il doit agir avant la promulgation de la loi.Capital, 30/04/2021, « Conseil constitutionnel : rôle et composition »
Depuis la promulgation du nouveau décret, des conflits sont apparus dans certains établissements entre éducatrices de jeunes enfants et puéricultrices.Cahiers du Genre, 2001 (Cairn.info)
Les sénateurs ont validé hier le projet de réintroduction des néonicotinoïdes, ultime étape avant la promulgation de la loi.Ouest-France, Guillaume LE DU, 04/11/2020
Ithacius fut chargé de la promulgation de la sentence...Jules Michelet (1798-1874)
Mais le service environnement n'a pas attendu sa promulgation pour agir.Ouest-France, 07/06/2021
Nous n’accepterions la promulgation de mesures de sauvegarde spéciales qu’en cas de lacunes graves et sur la base de faits.Europarl
D'autre part, les promulgations répétitives et ordinaires de ces micro-calculs complexes apparaissent comme des cas exemplaires d'actions rythmiques.Sociétés, 2013, Ji-Seok Ryu, Graeme Gilloch (Cairn.info)
Ces mesures n'entreront effectivement en vigueur qu'une fois les décrets d'application publiés et au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la loi.Capital, 26/02/2021, « Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de retraite… »
L'association assure se laisser le temps de la réflexion pour en décider, dans l'attente de la promulgation de la nouvelle loi étendant le passe sanitaire.Ouest-France, 05/08/2021
Désormais, les promulgations de propositions législatives dépourvues de l'auctoritas senatus furent régulières.Participations, 2012, Dominique Hiebel (Cairn.info)
Celui-ci a précisé qu'un acompte de 425 millions euros était prévu dès promulgation du projet de loi.Ouest-France, 25/06/2020
L'ensemble des contrats, qu'ils aient été souscrits avant ou après la promulgation de la loi, devraient être concernés par cette généralisation du transfert.Capital, 21/09/2018, « Prime à la conversion, épargne retraite et insultes à son… »
Des nouveaux projets de promulgation de lois ont été publiés au cours de l'année 2011.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Sameh Chabbeh (Cairn.info)
Mais il ne s'agit que d'une étape sur un parcours législatif qui se terminera avec la promulgation de la loi, vraisemblablement à l'été 2020.Ouest-France, 09/10/2019
Les deux ans courront à partir de la promulgation de la loi.Aristide Briand (1862-1932)
L'envoi des décrets était souvent interrompu ou retardé ; et leur promulgation négligée dans certains départemens.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans les années qui suivirent la promulgation de cette loi, fut mise en place une persécution systématique des petits producteurs locaux, généralement indigènes.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2015, Marie Chosson (Cairn.info)
Les négociations ne devraient pas commencer avant la promulgation de la loi, soit au mieux dans le courant du mois de novembre.Capital, 15/10/2010, « Retraite des cadres : menaces sur les pensions »
Cette solution pourra-t-elle perdurer après la promulgation de la loi étendant le passe sanitaire ?Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 05/08/2021
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
