promulgation

définitions

promulgation ​​​ nom féminin

Action de promulguer (une loi).

exemples

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L'assemblée ordonna de nouveau à son président de retourner vers le roi, pour lui demander sa promulgation.Adolphe Thiers (1797-1877)
Un mois après la promulgation de la loi nouvelle, j'ordonnai une inspection générale de toutes les écoles primaires du royaume, publiques ou privées.François Guizot (1787-1874)
L'ordonnance civile de 1667 a été en vigueur jusqu'à la promulgation du code de procédure actuel.Pierre Clément (1809-1870)
Quatre ans après la promulgation de la présente constitution, ce nombre pourra être augmenté par une loi.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Une chance existe, par la promulgation de cette directive, de donner un signal fort vers la libéralisation du transport ferroviaire.Europarl
La promulgation de directives, une gestion centrale et la libéralisation sont des éléments qui représentent, en fait, une menace potentielle à un développement stable de l'utilisation des énergies renouvelables.Europarl
La confection des lois organiques était un prétexte heureux pour différer la promulgation de la constitution, et pour fournir un moyen de la modifier.Adolphe Thiers (1797-1877)
Nous n’accepterions la promulgation de mesures de sauvegarde spéciales qu’en cas de lacunes graves et sur la base de faits.Europarl
Ce n'est pas important pour les épices, mais c'est important pour la liste positive qui sera dressée après la promulgation de la directive-cadre, en vigueur à ce moment.Europarl
La promulgation de ce décret se fit, avec la plus imposante solennité, le 11 juillet.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
L'année suivante, l'imposition fut répétée, à moins que les annales qui en parlent deux fois, ne se rapportent à une seule mesure, d'abord pour la promulgation, ensuite pour l'exécution6.Émile Vincens (1764-1850)
L'inquiétude à ce sujet procède de l'éventualité d'une promulgation de normes européennes spécifiques et coercitives liées à l'application de procédures rigides et difficiles à mettre en pratique.Europarl
Mais il n'a pas fallu moins de sept ans, avec la promulgation en 1996 d'une loi sur les médias, pour que cet objectif commence à être atteint.Europarl
Sa réponse à l'assemblée, qui lui demandait acceptation et promesse de promulgation des articles constitutionnels et de la déclaration des droits.Adolphe Thiers (1797-1877)
La commission répète que plus on s'éloigne de l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.François Guizot (1787-1874)
Un règlement d'administration publique rendu dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi déterminera les mesures propres à assurer son application.Aristide Briand (1862-1932)
La question était de savoir si on demanderait la sanction ou la simple promulgation, en les considérant comme législatifs ou constitutifs.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le plus grand grand nombre des cahiers reconnaît la nécessité de la sanction royale pour la promulgation des lois.Adolphe Thiers (1797-1877)
Tous les paiements énoncés ci-dessus doivent être effectués, d'après le cours fixé plus haut, à partir du jour de la promulgation du présent manifeste.Astolphe de Custine (1790-1857)
Vint ensuite la promulgation de l'acte du 19 brumaire, concerté aussi entre les meneurs pour servir de fondement légal à la révolution nouvelle.Joseph Fouché (1759-1820)
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15/07/2021