promulgation
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synonymes
Synonymes de promulgation nom féminin
exemples
Phrases avec le mot promulgation
L'ensemble des contrats, qu'ils aient été souscrits avant ou après la promulgation de la loi, devraient être concernés par cette généralisation du transfert.Capital, 21/09/2018, « Prime à la conversion, épargne retraite et insultes à son… »
Ils devront être créés deux mois après la promulgation du décret.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
En cas de dissensus, les débats seront amenés à se prolonger plusieurs jours durant la dernière semaine de juillet, retardant d'autant la promulgation.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 16/07/2021
Et quid des lotissements créés après la promulgation de la loi ?Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Ithacius fut chargé de la promulgation de la sentence...Jules Michelet (1798-1874)
C'est dans ce contexte que sont organisées les manifestations du 4 et 5 février 2018, à la veille de la promulgation présidentielle.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2020, Audrey Kichelewski (Cairn.info)
Pour ce faire, il doit agir avant la promulgation de la loi.Capital, 30/04/2021, « Conseil constitutionnel : rôle et composition »
Ces mesures n'entreront effectivement en vigueur qu'une fois les décrets d'application publiés et au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la loi.Capital, 26/02/2021, « Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de retraite… »
Les négociations ne devraient pas commencer avant la promulgation de la loi, soit au mieux dans le courant du mois de novembre.Capital, 15/10/2010, « Retraite des cadres : menaces sur les pensions »
Elle se laisse analyser comme incluant qu'une saisine blanche doive ipso facto équivaloir à une autorisation de promulgation également blanche.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
Dans ce cas, une profonde mutation des pratiques s'impose et est à espérer après la promulgation de ces lois.Contraste, 2006, Roger Salbreux (Cairn.info)
Après quatre mois de mobilisation et la promulgation de la réforme, l'avenir du mouvement interroge.Ouest-France, Laura DANIEL, 01/05/2023
Cet acte administratif, à compter de sa promulgation, oblige désormais le syndic de copropriété à effectuer des travaux dans un délai de dix mois.Ouest-France, Manon LETERQ, 23/01/2023
Il n'y a pas de date à sa promulgation.Ouest-France, Franck JOURDAIN, 04/09/2021
Mais deux ans après sa promulgation, le compte n'y est pas.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 21/07/2020
La promulgation du décret présidentiel a mis le feu aux poudres.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 31/03/2025
Le code dont nous célébrons l'anniversaire de la promulgation reste muet à ce sujet.L'Année canonique, 2008, Jean-Marie Signié (Cairn.info)
Les deux ans courront à partir de la promulgation de la loi.Aristide Briand (1862-1932)
Nous n’accepterions la promulgation de mesures de sauvegarde spéciales qu’en cas de lacunes graves et sur la base de faits.Europarl
L'envoi des décrets était souvent interrompu ou retardé ; et leur promulgation négligée dans certains départemens.Adolphe Thiers (1797-1877)
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