prononcer + amende

Elle estime, en revanche, qu'il n'y a lieu de prononcer une amende pour aucun d'entre eux.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)

Il faudrait que toutes les autorités sectorielles de régulation puissent prononcer une amende en cas de violation de leurs décisions réglementaires, et ces décisions devraient échapper à toute intervention gouvernemenale.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Le juge peut donc prononcer une amende maximale de 18 750 euros, multipliée par le nombre de salariés concernés.RSC, 2018, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

Il en est par exemple ainsi de l'interdiction de prononcer une amende inférieure au montant de l'amende forfaitaire augmenté de 10 %.RSC, 2011, Elisabeth Fortis (Cairn.info)

Ils provoquaient encore des tumultes, pour avoir occasion de confisquer des propriétés ou de prononcer des amendes.Paul Gaffarel (1843-1920)

Le litige trouve son origine dans une infraction qui a conduit le préfet à prononcer une amende administrative d'un montant de 750 euros.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Philippe Zavoli (Cairn.info)

Si cette dernière juge la contestation abusive, elle peut prononcer une amende, d'un montant maximal de 2000 euros.Gestion et finances publiques, 2018, Philippe Dufresnoy (Cairn.info)

En outre, si le ministre demande une amende civile, on peut penser qu'il y a compétence exclusive dujuge français pour prononcer une amende civile prévue par un texte français.Revue internationale de droit économique, 2010, Martine BÉhar-Touchais (Cairn.info)