prononcer + amende

Une contravention d'un minimum de 135 €, le maire pouvant prononcer une amende administrative de 15 000 €.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 15/11/2024

Le litige trouve son origine dans une infraction qui a conduit le préfet à prononcer une amende administrative d'un montant de 750 euros.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Philippe Zavoli (Cairn.info)

L'article 212-2 permet à la chambre de l'instruction de prononcer cette amende lorsqu'elle déclare qu'il n'y a pas lieu à suivre l'information.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)

Si cette dernière juge la contestation abusive, elle peut prononcer une amende, d'un montant maximal de 2000 euros.Gestion et finances publiques, 2018, Philippe Dufresnoy (Cairn.info)

Le juge peut donc prononcer une amende maximale de 18 750 euros, multipliée par le nombre de salariés concernés.RSC, 2018, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

Ainsi, le juge pourra prononcer des amendes plafonnées à six mois de rémunération, ou un mois pour les infractions formelles.Gestion et finances publiques, 2022, Jérôme Mourroux, Pascal Pain (Cairn.info)

Depuis sa création, le parquet s'est illustré dans de nombreuses affaires et a prononcé des amendes pour un montant total s'élevant à 3 740 935 953,00 € jusqu'en 2022.Ouest-France, Lucas ROJOUAN, 06/12/2023

La cour a prononcé une amende de 500 € à l'encontre d'un témoin qui n'est pas venu.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 25/06/2018

Pour preuve, si elle n'était pas réalisée, la sanction n'était plus la nullité de l'acte mais le prononcé d'une amende.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)

Il en est par exemple ainsi de l'interdiction de prononcer une amende inférieure au montant de l'amende forfaitaire augmenté de 10%.RSC, 2011, Elisabeth Fortis (Cairn.info)