rédiger + acte
examples
Sentences with the word rédiger + acte
Je lui ai fait sentir qu'il serait possible de rédiger cet acte de façon à ce que chacune des puissances conservât la part d'action qui lui appartient.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Devrait donc être obtenu l'avis de celui qui a rédigé l'acte, le document d'urbanisme ou le permis de construire dont la violation est poursuivie.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Céline Laronde-Clérac (Cairn.info)
Le notaire rédige l'acte de partage de la communauté, répartit les biens propres et les biens communs, calcule les récompenses.Capital, 18/02/2019, « Liquidation du régime matrimonial »
La vente à réméré est conclue devant un notaire qui se charge à la fois de conseiller le vendeur et de rédiger l'acte.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
Le mandat de protection future peut être rédigé par acte sous seing privé, c'est-à-dire sans formalités particulières.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/02/2016
Un émolument de négociation est perçu lorsque le notaire a mis en relation un vendeur et un acquéreur, puis a rédigé l'acte de vente.Capital, 22/02/2022, « Émolument : définition, caractéristiques et exemple »
En principe, c'est le notaire du vendeur qui rédige l'acte définitif.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
De telles mentions erronées relèvent en effet, pour ces officiers ministériels, d'un manquement à leur mission de rédiger les actes conformément aux éléments dont ils ont connaissance.Capital, 27/01/2022, « Un notaire est-il responsable de fausses données sur un acte… »
L'huissier de justice peut également conseiller ses clients et rédiger des actes juridiques.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Il rédige un acte qui attribue en hoirie une mémoire commune, la mémoire du xxe siècle, partagée et expliquée.Revue d'histoire de la Shoah, 2004 (Cairn.info)
De plus, les notaires s'exposent à une amende de cinquante drachmes s'ils rédigent un acte sans avoir reçu ladite autorisation.Annales, 2012, François Lerouxel (Cairn.info)
Le coût de l'ensemble des courriers et travaux divers qu'il lui a été nécessaire de réaliser pour préparer et rédiger l'acte, ainsi que la rémunération des formalités préalables et subséquentes.Capital, 22/02/2022, « Émolument : définition, caractéristiques et exemple »
D'autres personnes ont légalement le droit de délivrer des conseils juridiques et de rédiger des actes juridiques pour autrui.Commentaire, 2010, Thierry Wickers, Christophe Jamin (Cairn.info)
Suivent les six signatures illisibles de ceux qui ont rédigé l'acte.Dix-huitième siècle, 2011, Jean-Charles Benzaken (Cairn.info)
Vous pouvez également vous tourner vers votre notaire qui rédigera l'acte.Ouest-France, 11/12/2019
C'est le notaire chargé de rédiger l'acte de donation qui fera le calcul.Capital, 04/07/2018, « Prestation compensatoire »
Le procureur disciplinaire fédéral rédige un acte accusatoire, auquel l'accusé répond en faisant généralement appel à un avocat.Revue historique, 2015, Marie-Bénédicte Vincent (Cairn.info)
On l'a accusé, je ne sais sur quel fondement, d'avoir rédigé l'acte même de déchéance, et je n'en crois rien.Charles-Augustin Sainte-Beuve (1804-1869)
Après deux mois d'enquête à la chambre basse et une quinzaine d'auditions, la commission judiciaire va désormais s'atteler à rédiger l'acte d'accusation contre le président.Ouest-France, 10/12/2019
Immédiatement, il rédige des actes où est appendu le sceau du vicomte.Revue historique, 2017, Hélène Débax (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
