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refuser + compétence

examples

Sentences with the word refuser + compétence

D'un côté, on lui refuse la compétence de juger des affaires du temps : il doit consentir et applaudir, pas commenter.Vacarme, 2001, Stany Grelet, Philippe Mangeot (Cairn.info)
De cette différenciation matérielle il tire des conséquences procédurales ou organiques en refusant sa compétence et en attribuant le contentieux de la conventionalité aux juridictions ordinaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Constance Grewe (Cairn.info)
Mais dans le même temps, nous leur refusons toute compétence, toute velléité de se détacher, un tant soit peu, de ces amarres terribles à leur histoire.Spirale, 2004, Patrick Ben Soussan (Cairn.info)
Les chefs de compétence qu'ils adoptent ont un caractère facultatif qui laisse au juge saisi une large possibilité d'accepter ou de refuser sa compétence.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
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definition

compétence nom féminin

refuser verbe

Funny phrases Être à côté de la plaque Être à côté de la plaque

Découvrez le sens de l’expression être à côté de la plaque, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Benjamin Rouxel 08/11/2024
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