refuser + compétence

D'un côté, on lui refuse la compétence de juger des affaires du temps : il doit consentir et applaudir, pas commenter.Vacarme, 2001, Stany Grelet, Philippe Mangeot (Cairn.info)

De cette différenciation matérielle il tire des conséquences procédurales ou organiques en refusant sa compétence et en attribuant le contentieux de la conventionalité aux juridictions ordinaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Constance Grewe (Cairn.info)

Mais dans le même temps, nous leur refusons toute compétence, toute velléité de se détacher, un tant soit peu, de ces amarres terribles à leur histoire.Spirale, 2004, Patrick Ben Soussan (Cairn.info)

Les chefs de compétence qu'ils adoptent ont un caractère facultatif qui laisse au juge saisi une large possibilité d'accepter ou de refuser sa compétence.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)