régir + commerce
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Sentences with the word régir + commerce
Si les provinces peuvent régir le commerce provincial, elles sont incompétentes à régir le commerce interprovincial et international.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, J.-Maurice Arbour (Cairn.info)
Seul le commerce équitable du type 3 a une légitimité face aux lois nationales et aux accords internationaux régissant le commerce.Gestion, 2008, Pierre-Olivier Pineau (Cairn.info)
Ce déséquilibre de pouvoir entre institutions a d'autant plus d'effet que dans les lois qui régissent le commerce international, seul un produit peut être mis en cause.Dossier du CRISP, 2005, Inès Trépant (Cairn.info)
Les structures juridiques régissant le commerce des espèces sauvages et les systèmes douaniers des deux pays en général sont aussi asymétriques.Déviance et Société, 2019, Inés Arroyo-Quiroz, Tanya Wyatt (Cairn.info)
Conjointement aux négociations et aux différends des protagonistes, ceux-ci vont œuvrer pour justifier leur position dans le cadre de règles régissant le commerce international.Négociations, 2011, Sylvie Lupton (Cairn.info)
Elle régit le commerce des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels, et les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce.La Pensée, 2014, Adda Bekkouche (Cairn.info)
En droit national, la philosophie est moins flagrante car le droit du patrimoine culturel y est distingué des règles de droit privé régissant le commerce.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Marie-Sophie de Clippele (Cairn.info)
Les principes fondamentaux régissant le commerce de marchandises sont d'application, notamment le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national.Europarl
Par conséquent, nous devrions montrer l'exemple en respectant les règles qui régissent le commerce international.Europarl
La législation régissant le commerce de poissons d'eau profonde doit être révisée en profondeur.Europarl
Ce texte régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.Ouest-France, Christophe JAUNET, 24/09/2021
Il est nécessaire, entre autres mesures, d'instaurer un cadre juridique garantissant le respect des règles du jeu qui régissent le commerce mondial.Europarl
Je considère que l'argument qu'il a très clairement avancé est très important, à savoir que cet acte législatif s'inscrit dans une longue série d'actes qui régiront le commerce électronique.Europarl
Des règles régissant ce commerce dépend le fait de savoir si la croissance et le développement profiteront à l'humanité entière, ou resteront l'apanage du monde industrialisé.Europarl
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