régir + commerce
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Sentences with the word régir + commerce
Des règles régissant ce commerce dépend le fait de savoir si la croissance et le développement profiteront à l'humanité entière, ou resteront l'apanage du monde industrialisé.Europarl
La législation régissant le commerce de poissons d'eau profonde doit être révisée en profondeur.Europarl
En droit national, la philosophie est moins flagrante car le droit du patrimoine culturel y est distingué des règles de droit privé régissant le commerce.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Marie-Sophie de Clippele (Cairn.info)
Si les provinces peuvent régir le commerce provincial, elles sont incompétentes à régir le commerce interprovincial et international.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, J.-Maurice Arbour (Cairn.info)
Un juriste aurait pu discuter l'idée d'un régime adapté aux échanges culturels et qui substituerait notamment le principe de l'échange équitable à celui du libre-échange régissant le commerce des marchandises.Questions de communication, 2010, Jean Tardif (Cairn.info)
Les principes fondamentaux régissant le commerce de marchandises sont d'application, notamment le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national.Europarl
An ii (21 septembre 1792), applicable à l'organisation des écoles de pharmacie qui régit le commerce des substances vénéneuses effectué par les pharmaciens et les droguistes.Psychotropes, 2005, Jean-Bernard Wojciechowski (Cairn.info)
Reflétant cette réalité, le cadre normatif international régissant le commerce et l'investissement, qui a été rédigé par les principales démocraties, reconnaissent la primauté des préférences collectives nationales.RED, 2021, Peter Chase (Cairn.info)
Elle régit le commerce des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels, et les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce.La Pensée, 2014, Adda Bekkouche (Cairn.info)
Il est nécessaire, entre autres mesures, d'instaurer un cadre juridique garantissant le respect des règles du jeu qui régissent le commerce mondial.Europarl
Par conséquent, nous devrions montrer l'exemple en respectant les règles qui régissent le commerce international.Europarl
Je considère que l'argument qu'il a très clairement avancé est très important, à savoir que cet acte législatif s'inscrit dans une longue série d'actes qui régiront le commerce électronique.Europarl
Seul le commerce équitable du type 3 a une légitimité face aux lois nationales et aux accords internationaux régissant le commerce.Gestion, 2008, Pierre-Olivier Pineau (Cairn.info)
Les volumes disponibles restent insuffisants pour calmer la dynamique qui régit le commerce dans les campagnes.Ouest-France, Laurent CHUPIN, 02/05/2025
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