séquestre

Depost d'une chose litigieuse en main tierce, afin de la conserver à la partie à qui elle appartiendra. Le sequestre a été ordonné d'une telle terre. Il a demandé le sequestre pour deposseder sa partie. On a mis les fruits de ce Benefice en sequestre. On met en sequestre dans des Couvents, ou chez des parentes, les filles enlevées, ou auxquelles plusieurs concurrents pretendent.SEQUESTRE, se dit aussi de la personne à laquelle on a confié le depost. Un sequestre est obligé de rendre compte des fruits. Un Commissaire aux saisies reelles est un vray sequestre. Les parties ont été assignées pour convenir d'un sequestre.