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séquestre

Définition

Définition de séquestre ​​​ nom masculin

Droit Dépôt (d'une chose litigieuse) entre les mains d'un tiers en attendant le règlement de la contestation. Mettre des biens sous séquestre.
Médecine Fragment d'os détaché retenu dans les tissus.

Synonymes

Synonymes de séquestre nom masculin

saisie, confiscation, mainmise, réquisition

Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de SEQUESTRE s. m.

Depost d'une chose litigieuse en main tierce, afin de la conserver à la partie à qui elle appartiendra. Le sequestre a été ordonné d'une telle terre. Il a demandé le sequestre pour deposseder sa partie. On a mis les fruits de ce Benefice en sequestre. On met en sequestre dans des Couvents, ou chez des parentes, les filles enlevées, ou auxquelles plusieurs concurrents pretendent.
 
SEQUESTRE, se dit aussi de la personne à laquelle on a confié le depost. Un sequestre est obligé de rendre compte des fruits. Un Commissaire aux saisies reelles est un vray sequestre. Les parties ont été assignées pour convenir d'un sequestre.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.