abandon manifeste
exemples
Phrases avec le mot abandon manifeste
Avant donc d'approuver en conseil municipal, ce jeudi 9 novembre, une procédure d'état d'abandon manifeste.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 10/11/2023
Une longue procédure qui passait par des courriers recommandés aux propriétaires, des constats d'huissier pour constater l'état d'abandon manifeste, des signatures d'arrêtés municipaux ou encore des délibérations en conseil municipal.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
En septembre 2017, l'état d'abandon manifeste était constaté par la commune.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 22/02/2022
Mardi , les élus ont donc déclaré la parcelle en état d'abandon manifeste et décidé de poursuivre une procédure d'expropriation au profit de la commune.Ouest-France, Émilie GINESTOU, 18/09/2024
Sans engagements fiables, la maire a pris en février 2018 un procès-verbal définitif de constat d'abandon manifeste.Ouest-France, Brice DUPONT, 25/01/2019
Le délaissement est présenté comme un critère qui serait plus objectif que l'abandon manifeste car il résulterait du seul constat des carences parentales.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)
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