abandon manifeste

Le site est, au fur et à mesure, déclaré en état d'abandon manifeste et des expropriations de parcelles sont en cours.Ouest-France, Jérôme BEZANNIER, 11/07/2020

Le conseil décide qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble en état d'abandon manifeste.Ouest-France, 26/06/2021

Les élus proposent d'acquérir le bâtiment, en état d'abandon manifeste, pour le renaturaliser.Ouest-France, 01/10/2021

Aussi, un procès-verbal provisoire de parcelle en état d'abandon manifeste a été dressé, le 25 novembre 2020, pour ce bien.Ouest-France, 09/08/2021

Une longue procédure qui passait par des courriers recommandés aux propriétaires, des constats d'huissier pour constater l'état d'abandon manifeste, des signatures d'arrêtés municipaux ou encore des délibérations en conseil municipal.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020

La commission urbanisme a émis un avis favorable pour poursuivre l'expropriation de l'immeuble en état d'abandon manifeste (constaté depuis décembre 2019).Ouest-France, 24/09/2021

Passé le délai de trois mois, rien n'a été entrepris et, par conséquent un procès-verbal définitif stipule l'état d'abandon manifeste et le défaut d'entretien de ce bien inoccupé.Ouest-France, 24/05/2021

Comme la loi le permet, le conseil autorise la maire à engager la procédure de parcelle en état d'abandon manifeste.Ouest-France, 07/12/2020

Le délaissement est présenté comme un critère qui serait plus objectif que l'abandon manifeste car il résulterait du seul constat des carences parentales.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)

Dans un premier temps, une seule a été retenue, concernant les parcelles de l'ancien hôtel-restaurant, incluses dans la procédure de biens en état d'abandon manifeste.Ouest-France, 22/08/2021