accepter + succession
exemples
Phrases avec le mot accepter + succession
Non-seulement il accepta la succession, mais il fit tout pour hâter les formalités.Émile Gaboriau (1832-1873)
La réalisation ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de trois mois pendant lequel les héritiers ont encore la possibilité d'accepter la succession ou de s'opposer au projet.Capital, 26/04/2021, « Succession vacante : principe et démarches »
En effet, il est réputé d'office avoir accepté la succession à concurrence de l'actif net.Capital, 04/01/2021, « Pourquoi et comment réaliser un inventaire de succession ? »
La réserve coutumière est successorale parce que seuls les héritiers qui acceptent la succession peuvent en bénéficier.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
Ainsi, il n'aura pas à les régler, sauf s'il accepte la succession.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/05/2023
Or ce rapport ne s'impose qu'aux héritiers qui acceptent la succession.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
Le mandataire disposera de la plénitude de ses pouvoirs dès qu'un héritier visé par le mandat aura accepté la succession.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Ils sont des heredes necessarii, non seulement dans le sens où ils sont tenus d'accepter la succession, mais aussi dans le sens où celle-ci ne peut leur échapper.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, G. Hanard (Cairn.info)
Si l'héritier du défunt accepte la succession, légalement cela signifie qu'il est débiteur de l'ensemble des dettes du défunt.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Comment les effectuer sans être considéré comme ayant accepté la succession ?Capital, 19/03/2018, « Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix »
Le légataire peut décider d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
Ils y accepteront une succession de décentrements conceptuels.Revue française d'études américaines, 2014, Frédéric Dorel (Cairn.info)
Plus précisément, quand un héritier décide d'accepter la succession, mais à concurrence de l'actif net, dans ce cas un inventaire doit impérativement être dressé.Capital, 04/01/2021, « Pourquoi et comment réaliser un inventaire de succession ? »
Elle est donc ouverte uniquement aux héritiers bénéficiant de la réserve et qui ont accepté la succession.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Heureusement la loi est là pour protéger l'héritier : ce dernier a en effet la possibilité d'accepter la succession qu'à concurrence de l'actif net.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Si un ou plusieurs héritiers acceptent la succession, c'est à eux de gérer les biens et les dettes du défunt.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/05/2023
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
