accord exprès
exemples
Phrases avec le mot accord exprès
Dans ce cas aussi, l'accord exprès des éditeurs concernés est requis.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Michèle Battisti (Cairn.info)
Outre un permis de construire en cours de validité, l'accord exprès du bénéficiaire du permis initial est requis.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail implique l'accord exprès du salarié.Capital, 10/07/2017, « Avenant au contrat de travail : définition et cas dans… »
Sauf accord exprès de la personne qui en est responsable.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 09/10/2022
Il ne peut être prononcé qu'en présence du condamné et avec son accord exprès.Pouvoirs, 2010, Serge Portelli (Cairn.info)
Cette dis/requalification législative ambitionne de lever l'exigence d'un accord exprès de chaque salarié lorsque la modulation du temps de travail est introduite par accord collectif.Le Droit Ouvrier, 2015, Isabel Odoul-Asorey (Cairn.info)
La divulgation reste également possible sous réserve d'accord exprès des parties.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Valentina Covolo (Cairn.info)
Il fallait donc l'accord exprès du salarié lequel, en l'espèce, avait été donné.Le Droit Ouvrier, 2010, Alain Chirez (Cairn.info)
La protection de l'intimité de la vie privée peut faire obstacle à la diffusion de l'image d'une personne, sauf accord exprès.Archimag, 2021, Didier Frochot (Cairn.info)
Tout autre élément de preuve produit aux débats par lecture n'aura aucune valeur sauf accord exprès et unanime des parties et du tribunal.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Baron (Cairn.info)
Je marque mon accord exprès avec le paragraphe 4.Europarl
Toutefois, il est interdit au médecin d'adresser directement ces documents au tiers qui les solliciterait, sauf s'il est en possession d'un accord exprès écrit du patient.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Sandra Herrmann-Strohl (Cairn.info)
Certaines informations concernant la personne ne peuvent absolument pas être traitées parce que trop personnelles, sauf accord exprès de l'intéressé et quelques autres rares exceptions.Archimag, 2018, Didier Frochot (Cairn.info)
Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal.Savoirs, 2019, René Bagorski (Cairn.info)
Ajouter le deuxième nom de famille impose nécessairement l'accord exprès des deux parents.Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
Cependant, avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance de loyer, l'envoyer par internet.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Le contrat ne peut organiser lui-même par avance la décontractualisation de ce changement, il convient de requérir un accord exprès.Le Droit Ouvrier, 2011, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Selon quelles modalités cet accord exprès doit-il se manifester ?Le Droit Ouvrier, 2015, Christelle Varin (Cairn.info)
En conséquence, les bénéficiaires de ces opérations (rachat, etc.) s'interdisent d'ores et déjà, sauf accord exprès *du donateur *de la donatrice, d'en demander la consommation.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Pierre-Yves Erneux (Cairn.info)
La transmission de l'identité du donneur ou d'une information non identifiante nécessite son accord exprès.Médecine de la Reproduction, 2022, Blandine D'Ausbourg, Timothée Marteau (Cairn.info)
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