accord parental
Exemples
Phrases avec les mots accord parental
Un accord parental a par ailleurs été demandé à chaque étudiant, pour officialiser la démarche de visites impromptues auprès des parents, mais aussi engager les jeunes dans le jeu.Entreprendre & Innover, 2018, Alexis Roy, Mathias Mondo, Julien de Freyman (Cairn.info)
Le plus souvent, le domicile du mineur procède d'un accord parental.Recherches familiales, 2005, Isabelle Corpart (Cairn.info)
L'hospitalisation est très majoritairement réalisée en soin libre avec accord parental (74,2 %), alors que l'adolescent y est opposé dans plus de 80 % des cas.L'information psychiatrique, 2018, Julien Guidi, Jean-Paul Sigaud, Florence Guiot (Cairn.info)
Il est donc important pour le thérapeute de s'informer sur cet accord parental.Revue de la Société Française de Gestalt, 2003, Marie Boutrolle (Cairn.info)
La résidence en alternance est décidée dans 10 % des procédures de divorce, sachant qu'un accord parental est homologué dans 85 % de ces affaires.Recherches familiales, 2005, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Dans tous les cas où cela est possible, il est préférable d'obtenir l'accord parental.Le Journal des psychologues, 2016, Claire Silvestre-Toussaint (Cairn.info)
L'ensemble des participants avait fourni un accord parental avertissant qu'ils seraient filmés, mais que leur anonymat serait respecté.Staps, 2009, Pierre Ensergueix, Lucile Lafont (Cairn.info)
Quelle place pour le juge dans ces accords parentaux et quelle est la nature du contrôle qu'il va pouvoir exercer ?Journal du Droit des Jeunes, 2009, Audrey Agnel (Cairn.info)
Les procédures de divorce sont longues, sans pour autant garantir des accords parentaux durables, respectueux des besoins de chaque parent et bien sûr de ceux des enfants.Ouest-France, 06/02/2014
À la lecture des textes sur l'autorité parentale et sur le divorce, le magistrat est en quelque sorte exhorté à rechercher des accords parentaux.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Audrey Agnel (Cairn.info)
La décision d'orientation au cafs fait partie intégrante des prérogatives de la cdes, à la suite de l'accord parental pour l'orientation de leur enfant.Vie Sociale et Traitements, 2004, Denise Chavey, Gilles Esnault, Régis Lafarge, Chantal Perin (Cairn.info)
Tous les élèves participants avaient fourni un accord parental les avertissant qu'ils seraient filmés mais que leur anonymat serait respecté.Staps, 2006, Florence Darnis-Paraboschi, Lucile Lafont, André Menaut (Cairn.info)
Le questionnaire a été rempli de façon anonyme par l'adolescent après accord parental.Santé publique, 2014, Abélia Gellenoncourt, Paolo Di Patrizio (Cairn.info)
Dès lors, il n'est pas étonnant que les demandes d'audition de mineur soient résiduelles en cas d'accord parental.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Audrey Agnel (Cairn.info)
La résidence alternée, quand elle ne résulte pas d'un accord parental, peut être demandée par l'un des parents au juge aux affaires familiales.Empan, 2017, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
Un an après l'instauration de l'hormonothérapie, le jeune homme, bien que mineur, bénéficie d'une mastectomie bilatérale grâce à l'accord parental.Perspectives Psy, 2019, Leslie Sulimovic, Guillemette Balsan (Cairn.info)
Voilà donc notre adolescent mineur doté d'une indépendance financière et économique mais dans le cadre d'un accord parental.EMPAN, 2005, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
Par ailleurs, en particulier lorsque la décision n'est pas l'homologation d'un accord parental, le juge devra justifier sa décision et, le plus souvent, l'expliquer oralement aux parties.Revue française d'économie, 2012, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier (Cairn.info)
Lorsqu'un mineur souhaitait participer, une fois l'accord parental obtenu un rendez-vous était fixé.La psychiatrie de l'enfant, 2021, Emmanuelle Toussaint, Fabien Bacro (Cairn.info)
De même, la faveur accordée par la loi aux accords parentaux est incontestablement une autre marque de la volonté du législateur de favoriser la coparentalité.Empan, 2017, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
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