accord tarifaire

Dans le transport maritime, la situation est caractérisée par le fait que quelques grosses sociétés constituent un bloc, justement parce que des accords tarifaires ont été conclus dans ce domaine.Europarl

L'application d'un tarif unique n'exclut pas le droit pour le(s) prestataire(s) du service universel de conclure des accords tarifaires individuels avec les clients.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, Carole Maczkovics (Cairn.info)

En ce sens, le droit du travail, les accords tarifaires collectifs, les prestations sociales de compensation, etc.L'Homme et la société, 2003, Lutz Musner (Cairn.info)

Je me suis abstenu de voter, étant donné que certains points du rapport, en particulier concernant les accords tarifaires, n'ont pas pu être totalement résolus.Europarl

La communauté, grâce au tarif extérieur commun, constitue une entité douanière qui négocie en tant que telle les accords tarifaires avec les autres pays.Cités, 2005, Raymond Aron (Cairn.info)

Partant, les accords tarifaires entre les différents assureurs belges sont également devenus caducs.Europarl

Nous pensons qu’il importe que la sécurité industrielle ne soit pas mise en péril et que les dispositions existantes des accords tarifaires soient conservées.Europarl

Ces oppositions d'intérêts suscitèrent de grandes grèves qui furent réprimées, les premières novations sociales n'étant obtenues qu'au siècle suivant avec le premier accord tarifaire en 1869.INNOVATIONS, 2001, Chantal Rey (Cairn.info)