accord tarifaire

Nous pensons qu’il importe que la sécurité industrielle ne soit pas mise en péril et que les dispositions existantes des accords tarifaires soient conservées.Europarl

Enfin, la conclusion d'un accord tarifaire unique permet désormais et contrairement au système antérieur d'offrir des conditions de salaires uniformes et augmente l'attractivité des emplois pourvus.Gestion et finances publiques, 2022, Nicole Bringmann (Cairn.info)

En ce sens, le droit du travail, les accords tarifaires collectifs, les prestations sociales de compensation, etc. sont des compromis institutionnalisés.L'Homme et la société, 2003, Lutz Musner (Cairn.info)

Je me suis abstenu de voter, étant donné que certains points du rapport, en particulier concernant les accords tarifaires, n'ont pas pu être totalement résolus.Europarl

Dans le transport maritime, la situation est caractérisée par le fait que quelques grosses sociétés constituent un bloc, justement parce que des accords tarifaires ont été conclus dans ce domaine.Europarl

Partant, les accords tarifaires entre les différents assureurs belges sont également devenus caducs.Europarl

La communauté, grâce au tarif extérieur commun, constitue une entité douanière qui négocie en tant que telle les accords tarifaires avec les autres pays.Cités, 2005, Raymond Aron (Cairn.info)