aggraver + sanction
exemples
Phrases avec le mot aggraver + sanction
Les courants déconstructionnistes et, plus largement, les pensées de la modernité et de la post-modernité, ont encore aggravé cette sanction idéologique.Critique, 2006, Arnaud Bernadet (Cairn.info)
Plusieurs lois ultérieures vont aggraver les sanctions et les assortir de peines complémentaires.Après-demain, 2013, Danièle Lochak (Cairn.info)
La plupart des infractions cybercriminelles peuvent être commises par toute personne mais les responsabilités confiées à la personne peuvent conduire à aggraver sa sanction.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Les enjeux de santé publique vont ainsi apparaître pour aggraver la sanction d'une entente ou d'un abus de position dominante.Sève, 2007, Martine Behar-Touchais (Cairn.info)
J'applaudis donc aux propositions visant à améliorer considérablement les contrôles et à aggraver les sanctions.Europarl
Pour autant, le législateur a souhaité aggraver les sanctions afin de mettre en corrélation la répression en droit interne et en droit international.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Selon l'auteur, chaque réforme législative a été l'occasion d'aggraver les sanctions.Vie sociale, 2019, Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger (Cairn.info)
Puisque vous l'avez fait quand même, cela aura pour conséquence d'aggraver votre sanction.Europarl
Chaque réforme législative a été l'occasion d'aggraver ces sanctions, d'ajouter des peines complémentaires.Vie sociale, 2019, Brigitte Bouquet (Cairn.info)
C'est le cas lorsque l'interprétation conforme a pour effet d'introduire ou d'aggraver les sanctions, notamment de nature pénale.Le Droit Ouvrier, 2010, Nicolas Moizard (Cairn.info)
Or, la matière environnementale devient une circonstance de nature à aggraver la sanction pénale.Revue juridique de l'environnement, 2022, Corinne Robaczewski (Cairn.info)
Un arrêté royal du 14 janvier 1948 aggrava ces sanctions, et introduisit la sanction spécifique de l'indisponibilité pour le marché de l'emploi.Courrier hebdomadaire, 2003, Paul Palsterman (Cairn.info)
La protection des fonctions reste un dénominateur commun, le lien avec une activité d'intérêt général est pris en considération, mais seulement pour aggraver la sanction.RSC, 2011, Marion Wagner (Cairn.info)
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