aggraver + sanction
exemples
Phrases avec le mot aggraver + sanction
La rédaction juridique est judicieuse et son aspect pénal aggrave les sanctions, sans qu'on sache encore si elles ont été appliquées.Ecologie & Politique, 2002, Élisabeth Hardouin Fugier (Cairn.info)
J'applaudis donc aux propositions visant à améliorer considérablement les contrôles et à aggraver les sanctions.Europarl
Pour autant, le législateur a souhaité aggraver les sanctions afin de mettre en corrélation la répression en droit interne et en droit international.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
La plupart des infractions cybercriminelles peuvent être commises par toute personne mais les responsabilités confiées à la personne peuvent conduire à aggraver sa sanction.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
En l'occurrence cette différence dans la nature des fautes a pour principale conséquence d'aggraver les sanctions dans l'hypothèse de la faute intentionnelle.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)
Puisque vous l'avez fait quand même, cela aura pour conséquence d'aggraver votre sanction.Europarl
Les enjeux de santé publique vont ainsi apparaître pour aggraver la sanction d'une entente ou d'un abus de position dominante.Sève, 2007, Martine Behar-Touchais (Cairn.info)
Les courants déconstructionnistes et, plus largement, les pensées de la modernité et de la post-modernité, ont encore aggravé cette sanction idéologique.Critique, 2006, Arnaud Bernadet (Cairn.info)
La protection des fonctions reste un dénominateur commun, le lien avec une activité d'intérêt général est pris en considération, mais seulement pour aggraver la sanction.RSC, 2011, Marion Wagner (Cairn.info)
Plusieurs lois ultérieures vont aggraver les sanctions et les assortir de peines complémentaires.Après-demain, 2013, Danièle Lochak (Cairn.info)
Chaque réforme législative a été l'occasion d'aggraver ces sanctions, d'ajouter des peines complémentaires.Plein droit, 2004, Violaine Carrère, Véronique Baudet (Cairn.info)
Parallèlement à cette libéralisation, le législateur a aggravé les sanctions contre ceux qui enfreignent la loi.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Nikita Mkrtchian (Cairn.info)
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