ajournement
définition
synonymes
Synonymes de ajournement nom masculin
au sens de report
au sens de délai
exemples
Phrases avec le mot ajournement
On avait seulement arrêté l'ajournement de la discussion sur ces deux individus pour le jeudi.Claude Fournier (1745-1825)
Une mesure de justice restaurative peut encore trouver sa place en cas de déclaration de culpabilité assortie d'un ajournement du prononcé de la peine.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
La suspension est une décision particulière, qui présente un effet différent de la dissolution et de l'ajournement.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
Enfin, la dernière question porte sur la durée de l'ajournement nécessaire et sur la nature des sessions pro forma.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)
Il n'a aucun sens dans le contexte du rapport d'ajournement, et son ton est totalement absurde et hystérique.Europarl
Cet esclandre conduira à un ajournement du procès qui permettra entre-temps que le vrai coupable soit confondu.Esprit, 2007, Fabien Boully (Cairn.info)
L'annonce de l'ajournement du projet de loi sur la famille a, à coup sûr, douché les espoirs de nombre de beaux-parents.Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
Certains défauts actuellement exemptés, comme ceux concernant la carrosserie, seront en effet bientôt inclus dans les motifs d'ajournement.Capital, 31/07/2017, « Les contrôles techniques bientôt plus chers du fait d'une réglementation… »
Quelques-uns s'étaient-ils figuré, en août 1830, que l'ajournement du débat profiterait à une institution ainsi mise solennellement en suspicion ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
S'agissant du cadre juridique, c'est l'ajournement avec mise à l'épreuve qui est mobilisé lorsque le suivi est décidé à l'audience correctionnelle.Délibérée, 2018, Anaïs Vrain (Cairn.info)
Ainsi, la guerre n'aurait pas provoqué un ajournement des mariages.Population, 2004, Svenn-Erik Mamelund (Cairn.info)
Et ce alors que la demande d'ajournement du point en question, concernant la suppression et la création d'un poste, avait été acceptée par les élus en comité.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 24/09/2022
Même la réunion sur le dossier de la rénovation urbaine, à laquelle le préfet devait assister, a été reprogrammée après son ajournement il y a deux semaines.Ouest-France, Emeric EVAIN, 19/10/2012
La décision du tribunal nazairien a surpris : ajournement de peine.Ouest-France, Frédéric SALLE, 05/04/2017
Un ajournement qui les prive d'un retour au pays depuis plus de trois ans.Ouest-France, Barbara GUICHETEAU, 13/08/2014
À plusieurs reprises, nous avons entendu des critiques sur les conditions d'application de la mesure d'ajournement du prononcé de la peine (article 23).Déviance et Société, 2009, Verda Irti¸s (Cairn.info)
Mais le temps n'est pas seulement délai, ajournement.Cahiers critiques de philosophie, 2009, Manuel Mauer (Cairn.info)
Je me permets donc, messieurs, d'insister pour l'ajournement.Gustave Coquiot (1865-1926)
Cette note, en effet, venait d'être mise au néant par un ajournement indéfini.Adolphe Thiers (1797-1877)
Après de longs pourparlers, ils s'étaient résignés à en accepter l'ajournement.Ernest Daudet (1837-1921)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ADJOURNEMENT s. m.
Assignation qu'on donne à quelqu'un pour comparoir en justice à un certain jour, pour répondre sur quelque demande qu'on fait contre luy. Les adjournemens qu'on fait en Cour Souveraine, ou aux requestes du Palais, se font en vertu de commissions du sceau. Celles des Justices subalternes se font par un simple exploit. un adjournement personnel se doit donner à personne, ou à domicile, pour comparoir en personne, & répondre sur quelque accusation criminelle. les adjournemens doivent être libellés. les formalités des adjournemens sont reglées par le second titre du Code Louïs.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
