alléguer + fait

C'est un principe emprunté au droit judiciaire privé, il signifie tout simplement qu'il appartient à celui qui allègue un fait d'en rapporter la preuve.Revue du droit public, 2018, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)

Le fardeau demeure sur les épaules de la partie qui allègue un fait.Revue internationale de droit économique, 2017, Geneviève Dufour, Richard Ouellet (Cairn.info)

On peut également alléguer le fait que certaines inscriptions aient disparu.Histoire urbaine, 2010, Anne Béroujon (Cairn.info)

Quelle preuve pourriez-vous alléguer d'un fait semblable à celui que vous articulez ?Oscar Méténier (1859-1913)

En cas de litige portant sur le respect de ces temps de pause, le salarié peut donc se contenter d'alléguer les faits.Le Droit Ouvrier, 2014, Paul Cao (Cairn.info)