appliquer + accord

En revanche, il est bien décidé à ne pas appliquer les accords prévus.Revue Défense Nationale, 2017, Marie Mendras (Cairn.info)

Bien qu'ils n'auraient pas été conviés à la négociation, ils devraient appliquer cet accord.Courrier hebdomadaire, 2001, Steve Jacob (Cairn.info)

Qu’attend-on pour appliquer cet accord d’association ?Europarl

Chaque salarié doit être informé de son droit d'accepter ou de refuser d'appliquer l'accord à son contrat de travail.Capital, 23/11/2021, « Accord de performance collective : caractéristiques et validité »

Aujourd'hui, toutefois, j'estime que nous ne devons pas oublier que nous avons signé notre engagement à appliquer cet accord interinstitutionnel.Europarl

Il est après tout inadmissible qu'une des parties déclare qu'elle n'est pas disposée à appliquer l'accord.Europarl

Ce que nous devons rechercher, c’est faire en sorte que nos gouvernements et les institutions communautaires puissent appliquer cet accord.Europarl

Reste que la question de savoir comment appliquer cet accord informel restait en suspens.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma (Cairn.info)

Divers bricolages institutionnels seront donc sans doute encore mis en œuvre pour appliquer cet accord de coopération culturelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Jean-Gilles Lowies, Marie-Hélène Schrobiltgen (Cairn.info)

Définir et faire appliquer les accords de transactions exige des ressources.Idées économiques et sociales, 2010, Douglass C. North (Cairn.info)