arrangement bilatéral

Il faudrait tenir compte, selon qu'il sera approprié, des arrangements bilatéraux et régionaux sur l'investissement existants.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)

Suite à des arrangements bilatéraux ou multilatéraux, comme une directive européenne, les institutions des pays hôtes n'acceptent que des étudiants munis du chèque.Revue économique, 2010, Marcel Gérard (Cairn.info)

Avant de figurer dans les textes communautaires, les charters européens d'expulsion se sont déployés dans le cadre d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux dont on ignore largement la forme et le contenu.Plein droit, 2020, Pascaline Chappart (Cairn.info)

Il existe également un arrangement bilatéral qui a permis la reprise en 1981 du yatra, pèlerinage traditionnel, qui se déroule chaque année entre juin et septembre.Hérodote, 2007, Thierry Mathou (Cairn.info)

Comme nous le verrons, l'élu organise un cadrage du secret et de l'illicite, centré sur l'opacité des pratiques et des arrangements bilatéraux.Revue française de gestion, 2008, Benoît Bernard (Cairn.info)