arrangement transitoire

Deuxièmement, pourrait-il nous dire sur quelle base légale pourrait-on envisager la possibilité d'une extension des arrangements transitoires ?Europarl

Le deuxième point concerne les arrangements transitoires en matière de libre circulation des travailleurs décidés au niveau européen.Europarl

Personnellement, je trouve que nous n'avons même plus besoin de cet arrangement transitoire de cinq ans.Europarl

Quelques arrangements transitoires convenus lors de la conciliation de novembre ont déjà été acceptés.Europarl

Les objectifs de collecte étant à présent basés sur les ventes, il n’est plus indispensable de prévoir cette possibilité d’arrangements transitoires.Europarl

Cet arrangement transitoire pourrait disparaître lors d'un prochain remaniement, d'ici cinq ans.politique étrangère, 2013, Delphine Richard (Cairn.info)