arrêté
Définition
Définition de
arrêté
nom masculin
Règlement définitif. Arrêté de compte.
Récapitulatif périodique d'opérations comptables. Arrêté semestriel.
Décision écrite d'une autorité administrative. Des arrêtés préfectoraux.
Définition de
arrêté
, arrêtée
adjectif
Convenu, décidé. C'est une chose arrêtée.
(idées, projets) Inébranlable, irrévocable. ➙ ferme. Avoir des idées bien arrêtées sur une question.
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot arrêté
Cette intervention a joué un certain rôle, car les vols ont arrêté pendant un moment.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2019, Alberto Eiguer (Cairn.info)
Sur les quinze marqueurs installés, deux ont cessé de fonctionner après un jour et un troisième s'est arrêté après 31 jours.Géo, 18/01/2019, « On sait maintenant à quoi ressemble le premier voyage vers… »
Après concertation des élus des trois communes, un arrêté municipal conjoint a été pris pour limiter le tonnage à 3,5 tonnes.Ouest-France, 11/06/2021
Cette disposition étendue aux détachements militaires en 1823 est finalement annulée par l'arrêté du 22 juillet 1833.Histoire de la Justice, 2016, Lydie Choucoutou (Cairn.info)
Cette loi confirme également différents arrêtés pris en matière d'accises.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Mais cet arrêté ne fixe aucune règle contraignante ou exigence minimum quant aux conditions de détention des individus.Ça m'intéresse, 09/04/2021, « La maltraitance ordinaire des animaux de compagnie exotiques »
Un an s'est écoulé, il ne s'est pas arrêté de gagner.Ouest-France, Dominique FAURIE, 17/10/2014
Je crois qu'elle n'en avait pas d'arrêtés et qu'il en était ainsi pour tous les jeunes gens d'une certaine classe.George Sand (1804-1876)
Cette obligation est réaffirmée par un arrêté en 1986 qui fixe un délai de cinq ans à l'exploitant pour rétablir le franchissement.Annales de Géographie, 2017, Yves-François Le Lay, Marie-Anne Germaine (Cairn.info)
Remis en liberté, son permis à nouveau suspendu pour trois jours, il était de nouveau arrêté quelques heures plus tard au volant d'une voiture.Ouest-France, 03/06/2021
Un avis concernant l'arrêté sera rendu sous trois mois et le processus complet de ratification pourra prendre jusqu'à six mois.Ouest-France, 21/07/2021
Pour lutter contre les nuisances sonores, un arrêté prévoit aussi la saisie d'enceintes portatives, en cas d'utilisation disproportionnée.Ouest-France, Anna GESLIN, 06/07/2020
Cette différence a été supprimée par l'arrêté royal du 31 janvier 2010.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Vaïa Demertzis (Cairn.info)
Celui-ci doit être visible depuis la voie publique et doit comporter l'arrêté d'autorisation d'urbanisme.Capital, 23/01/2021, « Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les… »
Il roulait bien, mais il a arrêté lorsqu'il s'est marié.Ouest-France, Philippe COCHEREAU, 08/06/2019
Ainsi, le regard du spectateur n'est pas arrêté par un sujet trop centré.Géo, 27/01/2017, « Le format paysage en photo »
Vous pouvez consulter l'ensemble des villes concernées dans cet arrêté.Capital, 13/10/2020, « Plus-value immobilière : l'abattement exceptionnel pourrait être étendu au-delà des… »
Cette interdiction a été traduite dans les arrêtés communaux quelques jours plus tard.Association la Revue nouvelle, 2020, Charlotte Maisin, Véronique van der Plancke, Lotte Damhuis (Cairn.info)
Un arrêté fixe une liste de 540 plantes autorisées dans ces produits.Ça m'intéresse, 19/08/2019, « Comment traiter l'insomnie avec des plantes ? »
Les demandes visant à obtenir l’accusation ou la libération des personnes arrêtées ont été réitérées.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ARRESTÉ s. m.
Resolut on prise par une Compagnie sur quelque deliberation. On dit, C'est un arresté de la Cour, lors qu'elle a jugé quelque article d'une affaire, ou qu'elle a resolu quelque chose qui n'est pas encore renduë publique par un Arrest.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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