assesseurs
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Phrases avec le mot assesseurs
Lors du vote, les cartes électorales sont tamponnées par les assesseurs, ces derniers sont aussi chargés de faire signer les feuilles d'émargement.Ouest-France, 28/06/2021
Un peu lourdement peut-être, il se leva une fois de plus entre ses deux assesseurs.Jules Verne (1828-1905)
Les assesseurs peuvent également être des élus municipaux, comme le rappelle le site du gouvernent, vie-public.fr.Ça m'intéresse, 09/06/2017, « Pourquoi le rôle de l'assesseur est-il important lors d'une élection… »
Un bulletin comptabilisé comme nul, mais qui a bien fait rire les assesseurs.Capital, 02/07/2020, « Ardèche : le nouveau maire se retrouve à la porte… »
Petite commune oblige, les assesseurs connaissent bien la majorité des électeurs.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 20/06/2021
Plusieurs communes ont été contraintes de lancer des appels via les réseaux sociaux pour trouver des assesseurs ces dernières semaines.Capital, 28/05/2021, « Y aura-t-il assez d'assesseurs pour les élections départementales et régionales… »
Durant les audiences, les citoyens assesseurs ont l'interdiction de manifester leur opinion.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
Notamment des assesseurs, dont le rôle est de contrôler l'identité des électeurs et de faire signer la feuille d'émargement.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 08/06/2021
La présidente du tribunal et ses assesseurs ainsi que la représentante du ministère public auront tout essayé pour faire parler le prévenu.Ouest-France, 23/09/2013
Une commune tente d'échapper à l'obligation de payer l'impôt en ne nommant pas les assesseurs.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
S'il opte pour une condamnation alors que ses assesseurs penchent pour une relaxe (et inversement), il doit donc s'incliner.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
Cette chambre est composée d'un président et d'un vice-président, ainsi que de 11 assesseurs effectifs et 11 assesseurs suppléants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce (Cairn.info)
D'après la loi du 25 août-29 septembre 1790, chaque assemblée primaire devait élire un juge de paix et ses quatre assesseurs.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Aurélien Larné (Cairn.info)
Deux assesseurs en application des peines, l'un spécialisé en matière pénitentiaire, l'autre en réinsertion sociale, complètent la composition du tribunal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Benjamin Biard, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Étaient également brahmanes, au cours de la même période, 40 % des juges assesseurs dans les juridictions supérieures et inférieures.Le débat, 2015, Arundhati Roy, Claude Demanuelli (Cairn.info)
A deux jours du premier tour des législatives, certaines mairies multiplient les appels aux assesseurs.Ça m'intéresse, 09/06/2017, « Pourquoi le rôle de l'assesseur est-il important lors d'une élection… »
Pour ouvrir un bureau de vote, il faut obligatoirement un président du bureau de vote, au moins deux assesseurs et un secrétaire.Ça m'intéresse, 09/06/2017, « Pourquoi le rôle de l'assesseur est-il important lors d'une élection… »
Tout comme les élus futurs assesseurs des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.Ouest-France, 10/05/2021
Pour chacun des 104 bureaux de vote, il faut un président, un vice-président et au moins deux assesseurs.Ouest-France, 30/04/2021
Cette expérience est d'ailleurs plus souvent l'affaire des assesseurs, laissant alors l'expertise juridique majoritairement au président d'audience, obligatoirement magistrat de formation.Droit et société, 2021, Romane Sabrié, Jean-Luc Richard (Cairn.info)
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