assortir + de contrainte

À l'époque, la non-satisfaction du quota d'embauche n'est pas assortie de contrainte financière.Formation emploi, 2021, Louis Bertrand (Cairn.info)

D'abord, en tant que milieu physique très particulier caractérisé par une vocation planétaire assortie de contraintes spécifiques.Revue Défense Nationale, 2016, Isabelle Sourbès-Verger (Cairn.info)

Cependant, la formalisation du travail s'assortit de contraintes : des périmètres sont assignés aux récupérateurs et ils ne peuvent être présents dans la ville en dehors des horaires nocturnes.Tous urbains, 2014, Marie-Noëlle Carré (Cairn.info)

La logique propositionnelle intuitionniste apparaît alors comme une logique classique assortie de contraintes supplémentaires.Revue internationale de philosophie, 2009 (Cairn.info)

Des incitants financiers doivent être prévus pour favoriser l'élevage des animaux dans les règles de l'art et des taxes assorties de contraintes doivent être imposées aux élevages industriels.Europarl

Le placement de produits est une question controversée et je pense que son autorisation, assortie de contraintes strictes, est le seul moyen d'aller de l'avant ; l'interdire serait chimérique.Europarl

De fait, le placement d'offices ressemblait souvent à des emprunts forcés assortis de contraintes plus ou moins sévères.Revue historique, 2015, Joël Félix (Cairn.info)

Et le fait qu'il soit assorti de contraintes de régulation sociale ne constitue nullement une entrave à la primauté de cette dernière.Recherches familiales, 2015, Michel Messu (Cairn.info)

Ce barème confère à l'aide la nature d'une baisse de prix du logement assortie de contraintes sur les quantités de logement consommées.Économie et Prévision, 2005, Didier Cornuel(*), Francis Calcoen(**) (Cairn.info)

Liées à la consommation de logement, elles consistent en une baisse de prix du logement assorties de contraintes sur les quantités.Économie et Prévision, 2005, Didier Cornuel(*), Francis Calcoen(**) (Cairn.info)