attribuer + droit
exemples
Phrases avec le mot attribuer + droit
Je pense que les petites communautés de pêcheurs du pays partenaire doivent se voir attribuer un droit de veto sur ces accords.Europarl
On s'était plaint du dommage causé par les lapins : elle en a profité, pour attribuer le droit de chasse au fermier.René Bazin (1853-1932)
Les monopoles se voient attribuer le droit juridique de surveiller et de restreindre l'accès des utilisateurs à l'internet.Europarl
Dans le secteur de la finance internationale, il est courant d'attribuer des droits de votes selon les obligations d'apporter des contributions.Europarl
Les personnes qui étaient tenants pouvaient alors se voir attribuer un droit d'usage délégué sur la terre qu'ils cultivaient en continu pendant cinq ans.Natures Sciences Sociétés, 2016, Stéphen Huard (Cairn.info)
Soit le règlement de copropriété attribue ce droit directement, soit l'assemblée générale de la copropriété confère ce droit.Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
A la place, un testament pourra être préférable, pour attribuer des droits précis.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Personne ne peut s'attribuer un droit de propriété sur le ciel !Europarl
Elles durent néanmoins attendre le nouveau code civil (1926) pour se voir attribuer un droit égal au divorce.Diogène, 2019, Hülya Şimga (Cairn.info)
Certaines coutumes attribuent le droit de colombiers à pied aux seuls seigneurs justiciers ; d'autres l'accordent à tous les possesseurs de fief.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Elle consiste à instaurer des appels d'offres pour attribuer le droit de servir la demande.Revue d'économie politique, 2013, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
Ainsi, il a décidé de s'auto-attribuer le droit de proposer de nouvelles normes, ou de réviser des normes existantes, quand cela lui paraît nécessaire.Comptabilité – Contrôle – Audit, 2015, Mouna Hazgui (Cairn.info)
Ensuite, les parents d'au moins trois enfants se verraient attribuer des droits supplémentaires qui là seraient les mêmes pour les deux.Capital, 29/03/2019, « Réforme des retraites : quels avantages pour les parents dans… »
Les prélats doivent s'assurer que la clôture est bien respectée dans les couvents et se voient attribuer un droit de visite.Dix-septième siècle, 2012, Philippe Moulis (Cairn.info)
Il consiste à attribuer au droit un rôle central dans la lutte contre les conséquences des biais cognitifs.Revue économique, 2014, Samuel Ferey, Bruno Deffains (Cairn.info)
En conséquence, comment pouvons-nous leur imposer des obligations sans leur attribuer le droit de vote ?Pardès, 2007, Tamar Ross, Anny Atlan (Cairn.info)
Ces derniers se voient donc attribuer un droit de priorité en matière de recrutement.Revue de la recherche juridique, 2021, Grégoire Calley (Cairn.info)
C'est d'ailleurs dans un souci d'efficacité de cette mission qu'elles se voient attribuer un droit de préemption par le législateur.Droit et ville, 2015, Laury Papaïs (Cairn.info)
Légitimer un discours, attribuer un droit à la parole, définir un partage culturel : autant d'actes qui participent de la construction d'oppositions et d'inégalités sociales.Questions de communication, 2008, Mathieu Quet (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
