Email catcher

bail professionnel

exemples

Phrases avec le mot bail professionnel

Un bail professionnel à effet au 1er novembre sera signé moyennant un loyer mensuel de 327,32 €, plus le remboursement des charges à hauteur de 16,5 %.Ouest-France, 18/09/2021
Par exception, vous pourrez alors signer un bail professionnel de six ans, sans droit à renouvellement, et à revalorisation annuelle.Capital, 27/05/2020, « Investissement immobilier : pensez aux commerces, c'est ultrarentable »
En l'absence de définition légale précise, il n'est pas facile de lister les bénéficiaires du bail professionnel.Capital, 17/11/2020, « Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail »
Il existe peu de règles impératives concernant le contenu du bail professionnel.Capital, 17/11/2020, « Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail »
Parfois, cette requalification interviendra suite une erreur du bailleur qui aura dénommé bail professionnel ce qui est en réalité un bail commercial, eu égard à l'activité exercée par le preneur.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Il n'empêche que malgré cette définition, les critères du bail professionnel ne sont pas nettement arrêtés.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
L'exigence d'une activité exercée à titre onéreux a pu découler de plusieurs arrêts qui ont considéré qu'une association qui tire des ressources de ses activités peut bénéficier d'un bail professionnel.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
C'est le cas du bail professionnel qui prévoit un délai de préavis de 6 mois pour notifier sa volonté de ne pas le renouveler à son expiration.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Les procédures administratives ne lui ont pas permis de s'installer à la date souhaitée, il convient donc de revoir la délibération avec un bail professionnel à compter du 24 décembre.Ouest-France, 17/10/2020
Le 12 décembre, un bail professionnel a été signé, avec deux jeunes médecins généralistes.Ouest-France, 01/02/2021
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

bail nom masculin

professionnel adjectif et nom

Le coin pédago Le Robert présente Frantastique Le Robert présente Frantastique

Améliorez votre orthographe en 10 minutes par jour seulement ! Humour inclus. Testez gratuitement

26/11/2024
Sondage de la semaine