bien domanial

Tout comme les autres biens domaniaux, il ne doit être ni modifié ni morcelé, et doit être transmis tel qu'il a été reçu.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)

La seconde était une subdivision de l'administration du patrimonium, tandis que la première s'occupait des biens domaniaux de l'empereur.L'Année épigraphique, 2009 (Cairn.info)

Trois catégories juridiques sont établies par la loi : les biens domaniaux, les biens melks ou de propriété privée et les biens waqfs (article 32).Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Leïla Boussena-Bendib (Cairn.info)

C'est pourquoi l'activité-travail n'est pas ponctuelle et idéale, mais bien domaniale et organisatrice.Revue de métaphysique et de morale, 2020, Anne Sauvagnargues (Cairn.info)

Ce qui varie ce n'est pas la fonction du domaine (et donc la relation entre biens domaniaux et collectivité), mais seulement son extension.Droit et ville, 2017, Carlo Iannello (Cairn.info)

De plus, très peu d'aliénations étaient de nature définitive, bien que, une fois opérée, l'aliénation du bien domanial en question ait eu tendance à se répéter.Revue du Nord, 2001, Tim Soens (Cairn.info)

Une enquête fut menée à cette occasion pour connaître les biens domaniaux, féodaux et ecclésiastiques.Revue historique, 2010, Laure Verdon (Cairn.info)

Les premières établissent des règles générales, les secondes tendent à des mesures de haute administration (établissement du budget, aliénation de biens domaniaux, assentiment des traités).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)

Peu de temps avant son retour de la guerre, ses frères avaient joué et perdu ses biens domaniaux au poker.Dialogue, 2009, Myria Fabregat (Cairn.info)

L'affectation a été tôt utilisée pour élaborer un régime spécifique des biens domaniaux et les exclure du régime de la propriété.Revue internationale de droit économique, 2014, Aurore Chaigneau (Cairn.info)