bonnes mœurs
exemples
Phrases avec le mot bonnes mœurs
En droit civil, les atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre public sont principalement sanctionnées par le refus de donner effet aux actes en cause.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Pourtant, la question du procès pour outrage aux bonnes mœurs s'est posée.Communications, 2020, Catherine Brun (Cairn.info)
L'idée de l'abus de droit doit être conciliée avec celle d'ordre public, de bonnes mœurs, ou encore de propriété.Droits, 2008, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
C'est le juge qui est chargé d'apprécier la conformité d'une situation aux bonnes mœurs.Études sur la mort, 2004, Xavier Labbée (Cairn.info)
Enfin et bien entendu, pour être valable, la condition doit être licite, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être illégale ou porter atteinte aux bonnes mœurs.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Le droit de disposer de son corps élargit la liberté du consentement au détriment de la morale et des bonnes mœurs.Droits, 2009, Jean-Pierre Marguenaud (Cairn.info)
Ce point a été clairement affirmé dans un arrêt de la chambre criminelle du 25 juillet 1913 à propos de l'outrage aux bonnes mœurs.Droits, 2009, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Elle me forma elle-même aux bonnes mœurs, et écarta de moi toutes les habitudes vicieuses.Alphonse Esquiros (1812-1876)
D'où vient ce principe de dignité auquel auraient ainsi abouti les transformations successives du standard des bonnes mœurs ?Droits, 2008, Stéphanie Hennette-Vauchez (Cairn.info)
Dit autrement, ces jeunes femmes ne disposent pas des ressources économiques et sociales qu'exige la pratique des bonnes mœurs révolutionnaires.Politix, 2014, Clyde Plumauzille (Cairn.info)
Car n'avoir point de société du tout gâte aussi les bonnes mœurs.Fredéric Nietzsche (1844-1900), traduction Henri Albert (1869-1921)
Nudité n'est pas exhibitionnisme et tout comportement contraire aux bonnes mœurs sera sanctionné par une exclusion immédiate, relatent certaines chartes de centres de vacances.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 07/08/2023
Les policiers constatent que le duc ne dit rien contre les bonnes mœurs et qu'il condamne sa vie passée.Dix-septième siècle, 2015, Lucien Bély (Cairn.info)
Sous l'hypocrisie des bonnes mœurs, il surprend dans l'intimité des familles d'affreux désordres, des conflits tragiques, dont sa jeune âme est épouvantée.Marie d'Agoult (1805-1876)
Sur les concours, le gardien de ces bonnes mœurs est le chef de piste.Ouest-France, Marie-Céline DUBOIS, 17/05/2023
Ça ne prête guère à conséquence, mais ça dérange les bonnes mœurs.Cliniques, 2018 (Cairn.info)
La pousser plus loin serait manquer aux bonnes mœurs et aller contre la nature.Eugène Muller (1826-1913)
Il utilisait les bonnes mœurs comme un capital qui lui assurait diverses ressources.La pensée de midi, 2008, Carole Viché (Cairn.info)
Ses arguments disent le trouble du monde judiciaire qui cherche à faire accepter la justice, garante d'ordre public, de bonnes mœurs et de respect de la propriété.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/05/2021
Les choses infames & mal-honnêtes qui sont contre les bonnes mœurs.Charles Ancillon (1659-1715)
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