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Phrases avec le mot cadastraux

Le recrutement des agents cadastraux s'effectue sur concours national (niveau baccalauréat).Ouest-France, 21/11/2014
Néanmoins, les livres cadastraux donnent des renseignements sur la position géographique des propriétés, la taille des champs et la qualité du sol.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
A éviter aujourd'hui : pour actualiser ses plans cadastraux, l'administration utilise désormais des photographies aériennes.Capital, 26/05/2011, « Maisons individuelles : les solutions pour maîtriser les coûts d'une… »
On le voit, les cartes topographiques et les plans cadastraux, constituent, en plus des textes anciens, une source documentaire de première importance.Revue du Nord, 2012, Angélique Sergent, Étienne Louis (Cairn.info)
Ce dernier avait rendu un avis défavorable à sa demande de régularisation d'un plan d'eau bien réel mais étrangement absent des plans cadastraux.Ouest-France, 14/11/2019
Il est probable qu'il avait fait usage de plans cadastraux dressés depuis longtemps pour les besoins de l'administration et de l'agriculture et orientés par des observations gnomoniques.Pierre Puiseux (1855-1928)
Elle se remarque sur les plans cadastraux du xixe siècle et elle était toujours visible dans les années 1960, avant les travaux de remembrement.Annales de Normandie, 2014, Daniel Levalet (Cairn.info)
Les propriétaires de parcelles et les vignerons peuvent consulter les plans cadastraux de l'enquête publique dans les mairies concernées.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 18/10/2017
Cet été, les propriétaires ont reçu un document des services cadastraux les invitant à consulter les nouveaux plans provisoires.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 14/09/2021
Le jour même, parfois le lendemain ou le surlendemain, les agents cadastraux prêtent serment devant l'officier ordinaire du lieu avant de se mettre au travail.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Bruno Jaudon (Cairn.info)
Il s'agit de tout répertorier du sol au plafond depuis le mobilier jusqu'aux œuvres d'art en passant par les documents d'archives, comme les anciens documents cadastraux.Ouest-France, 06/02/2021
Ces deux textes constituent les références les plus fiables pour la compréhension de la formation des fonds cadastraux parisiens.Histoire urbaine, 2021, Mathieu Fernandez, Maurizio Gribaudi (Cairn.info)
Cette an~née de référence est 1975, mais les revenus cadastraux sont indexés depuis 1990.Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
Ainsi, un travail ambitieux a été amorcé pour cataloguer systématiquement des maisons inhabitées, l'établissement des plans cadastraux des propriétés attenantes.Maghreb-Machrek, 2019, Bélaid Abrika (Cairn.info)
Les propriétaires disputaient l'appartenance des parcelles de terres voisines, lesquelles pouvaient figurer dans les livres cadastraux sous les mêmes toponymes.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
La mise à jour des registres cadastraux devrait également réduire le nombre des affaires au civil liées à la dénationalisation.Europarl
Depuis si longtemps, nous exigeons haut et fort l'établissement des registres cadastraux, et, en particulier, des registres cadastraux et des cartes géographiques des forêts.Europarl
Les résultats de ces travaux, qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.Ouest-France, 16/02/2021
L'observation de la façade du logis et des plans cadastraux indiquent qu'une tourelle en encorbellement agrémentait la façade.Ouest-France, 11/09/2018
Dans chaque qebelé, des comités d'administration foncière sont élus ou désignés pour assister les fonctionnaires de l'administration foncière dans les relevés cadastraux.Revue internationale des études du développement, 2020, Mehdi Labzaé (Cairn.info)
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