cause économique
exemples
Phrases avec le mot cause économique
Mais il existe également des causes économiques.Europarl
Sans doute le juge ne peut-il contrôler en amont la cause économique réelle et sérieuse avant même qu'elle ne s'incarne dans des licenciements réels.Le Droit Ouvrier, 2012, Michel Henry (Cairn.info)
Les causes économiques sont ignorées.Europarl
C'est quand même la cause économique qui colore le fond du tableau.Le Droit Ouvrier, 2011, Alain Chirez (Cairn.info)
Cette semaine, lors des entretiens préalables au licenciement, toutes et tous ont refusé la cause économique invoquée par la direction.Ouest-France, Manon LETERQ, 30/11/2023
Le capitalisme aussi est une superstition, car il survit, dans l'esprit routinier et asservi des hommes, aux causes économiques et historiques qui l'ont suscité et momentanément légitimé.Charles Péguy (1873-1914)
N'oublions pas non plus que la traite se fonde sur des causes économiques.Europarl
L'hypothèse précédente semble restreinte notamment par la distinction entre cause économique subie et cause économique artificielle.Le Droit Ouvrier, 2012, Pierre-François Legrand (Cairn.info)
Or le licenciement collectif pour cause économique n'est qu'un des symptômes du phénomène des restructurations.La Revue de l'Ires, 2005, Brigitte Reynes, Christine Vicens (Cairn.info)
Si nous disons que chaque événement politique a une cause économique, il est très difficile d'établir une cause qui ne soit pas économique.Revue internationale de politique comparée, 2003, Karl W. deutsch (Cairn.info)
À cette crise politique, s'ajoute une remise en cause économique avec notamment le problème du chômage.Géographie Économie Société, 2015, Lise Bourdeau-Lepage, Leïla Kebir (Cairn.info)
Licencié pour cause économique en 2009, il perdait espoir.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 20/02/2014
Ainsi, le droit du licenciement ne pouvait être balayé par une rupture, y compris d'un commun accord, quand celle-ci avait une cause économique.Le Droit Ouvrier, 2010, Olivier Pujolar (Cairn.info)
Il peut être aussi détourné par le pouvoir au service d'une cause économique ou politique.Diogène, 2005, Lyman Tower Sargent (Cairn.info)
Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer le niveau d'appréciation de la cause économique de licenciement ou de définir le périmètre de reclassement des salariés licenciés.Le Droit Ouvrier, 2013, Yann Leroy (Cairn.info)
La jurisprudence ajoute comme cause économique de licenciement la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.Le Droit Ouvrier, 2008, Yves Chagny (Cairn.info)
L'obligation de recherche d'un reclassement interne à l'entreprise et au groupe est indiscutablement un élément constititutif de la cause économique réelle et sérieuse.Le Droit Ouvrier, 2008, Emmanuel Gayat (Cairn.info)
C’est un autre aspect d’une politique qui ignore les causes économiques et sociales de l’immigration.Europarl
En fait, on commet ici un autre contresens, celui d'associer toute rupture de contrat de travail à une cause économique.Revue de l'OFCE, 2016, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
Les restructurations ne recouvrent pas les même causes économiques que les délocalisations et il appartient au législateur d’apporter à chaque problème sa solution adaptée.Europarl
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