cause entendue

Inutile de vitupérer, les dés sont jetés et la cause entendue.Ouest-France, 26/05/2014

L'essentiel consiste en réalité dans le lien ainsi établi entre la cause entendue comme égalité des risques et le consentement au contrat.Droits, 2016, David Deroussin (Cairn.info)

A bien regarder la cartographie et les positions des uns et des autres, on pourrait croire la cause entendue.Ouest-France, 04/09/2018

Le droit de voir sa cause entendue une deuxième fois vaut rarement pour la presse !Les cahiers de la justice, 2010, Nicolas Bastuck (Cairn.info)

Les décrets qui fondent la nature et le dessin de la frontière entre animalité et humanité sont loin d'être une cause entendue et réglée une bonne fois pour toute.Le Carnet PSY, 2009, Olivier Rachid Grim (Cairn.info)

Voilà une cause entendue : on dit aux mères que c'est de leur faute.Vie sociale et traitements, 2015, Mireille Battut (Cairn.info)

La cause entendue, le bénéfice de la stupidité lui était acquis.Victor Hugo (1802-1885)

Cette distinction entre le danger, non mesurable, non calculable, et le risque, probabiliste et équipé par un ensemble de mesures diverses, est devenue une cause entendue et largement partagée.Ethnologie française, 2015, Sophie Houdart, Vanessa Manceron, Sandrine Revet (Cairn.info)

La cause entendue, l'histoire du pronunciamiento n'a donc pas été faite.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Danielle Demélas (Cairn.info)

La possibilité de voir sa cause entendue équitablement et effectivement pour faire valoir ses droits constitue un droit fondamental garanti par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme.Revue française d'administration publique, 2008, Yannick RADI (Cairn.info)