cause légitime
exemples
Phrases avec le mot cause légitime
On s'était efforcé d'en restreindre l'abus par une réglementation sévère des causes légitimes, qui l'autorisaient.Charles Desmaze (1820-1900)
Pour les médecins, une maladie qui pourrait s'avérer grave est la plupart du temps une cause légitime à recevoir, rattachée à une éthique des soins.Pratiques et organisation des soins, 2010, Desprès C (Cairn.info)
Un glissement serait-il en train de s'ouvrir dans la gouvernementalité, cette fois de l'intérêt légitime vers la cause légitime ?Esprit, 2021, Sébastien Soriano (Cairn.info)
Pour justifier et alimenter ce subside, il y avait, à ce que pensait le gouvernement moscovite, une cause légitime : les biens héréditaires du roi, confisqués au profit de la nation.Ernest Daudet (1837-1921)
Si le phénomène est identifié par certains acteurs, il n'a pas acquis le statut de cause légitime, digne d'être défendue, et sa réalité est niée.Plein droit, 2016, Sandrine Musso (Cairn.info)
On savait que le licenciement consécutif au témoignage du salarié ne repose pas sur une cause légitime.Le Droit Ouvrier, 2014, Alain Chirez, Frédéric Chirez (Cairn.info)
En l'espèce, le travailleur ne justifiait ni d'un cas de force majeure, ni d'une cause légitime.Forum de l'assurance, 2020, Zoé Trusgnach, Steve Gilson (Cairn.info)
Que le déni de justice de la part du suzerain, étoit une cause légitime de guerre ; 2°.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
La question est alors de savoir si la défense de certaines valeurs ou de certaines causes légitime le fait de mettre sa vie en danger.Pensée plurielle, 2009, Michel Ledent (Cairn.info)
L'exposition médiatique de resf joue ici un rôle déterminant : c'est parce qu'il s'agit d'un groupe médiatisé comme dynamique et porteur d'une cause légitime que ces personnes s'y sont ralliées.Sociologie, 2010, Lilian Mathieu (Cairn.info)
L'arrivée d'une seconde épouse n'est pas une cause légitime de divorce, mais il semble bien qu'en milieu urbain les premières épouses de polygames divorcent plus souvent que les secondes.Population, 2004, Xavier Bry, Philippe Antoine (Cairn.info)
Comment donc connoître qu'il y a ou non cause légitime de se révolter.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Mais un contrat forme un engagement valable à la condition qu'il repose sur une cause légitime.Droits, 2016, David Deroussin (Cairn.info)
La nécessité est également reçue comme une cause légitime d'aliénation, elle est même celle qui est le plus souvent évoquée.Hypothèses, 2009, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Enfin la piété est encore retenue comme cause légitime d'aliénation.Hypothèses, 2009, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Pallier celle-ci va devenir une cause légitime, des initiatives promues par les médias vont être véritablement plébiscitées.Vie sociale, 2021, Jean-Noël Retière (Cairn.info)
On devra constater seulement que leur mécontentement ayant une cause légitime, ils avaient peut-être plus de droit qu'en d'autres occasions de le manifester.Maurice Fleury (1856-1921)
Comme l'inaptitude physique, l'insuffisance professionnelle est une cause légitime de licenciement qui ne relève pas de la faute.Capital, 10/08/2017, « Insuffisance professionnelle : pas de faute mais une cause de… »
Sans la reconnaissance de l'une de ces causes légitimes, la sanction portée contre de telles aliénations était la nullité.L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Sans la preuve de cette cause légitime, la sanction encourue est la nullité de l'aliénation.Hypothèses, 2009, François-Régis Ducros (Cairn.info)
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