causer + dommage
exemples
Phrases avec le mot causer + dommage
Ce qui caractérise la faute intentionnelle, c'est d'abord l'élément psycho-logique, c'est-à-dire la conscience qu'a son auteur et surtout sa volonté de causer un dommage.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
Les balles pleuvaient sur la palissade, sans lui causer grand dommage, il est vrai.Jules Verne (1828-1905)
Vous êtes susceptibles de finir par vous faire du mal et de causer un dommage que vous pourriez regretter ensuite.Actualités en analyse transactionnelle, 2009, Carol Solomon (Cairn.info)
Mais la majorité des 135 tonnes de bombes (incendiaires ou à retardement) déversées en moins de huit minutes ont causé d'épouvantables dommages collatéraux.Ouest-France, Pascal SIMON, 08/03/2023
L'attaque ayant été détectée et prise en charge rapidement par l'administration fiscale, celle-ci n'a pas causé de dommages pour les particuliers.Capital, 29/08/2019, « Impôts : votre espace personnel est désormais mieux sécurisé »
Typiquement, des négligences suffisent à causer un dommage aux données ou à rendre accessible illégalement (et intentionnellement) un système d'information et de communication.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
L'essentiel nous dit-il, quelle que soit la technique employée, est de ne pas causer de dommage dans la divinité.Pardès, 2006, Sandra Valabregue-Perry (Cairn.info)
Mais le cas contraire peut se produire : un acte parfaitement légal peut causer un dommage que le destinataire n'est pas tenu de supporter.Revue française d'administration publique, 2013, Luis María Díez‑Picazo (Cairn.info)
Dès lors, si son exercice cause un dommage à un tiers, le salarié concerné peut être sanctionné.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Attention à ne pas le planter trop près d'une construction, son système racinaire peut causer des dommages en se développant.Ouest-France, Marie Le Goaziou, 19/01/2023
Il faut une situation dans laquelle l'éventualité d'un événement futur susceptible de causer un dommage émerge.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
Trois autres véhicules se sont arrêtés à sa suite sans causer de dommages trop importants.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 27/10/2020
En réalité, elle cause des dommages supplémentaires aux tissus, ce qui rend le terrain encore plus propice au développement des bactéries.Ça m'intéresse, 19/12/2019, « Que valent les méthodes utilisées pour éviter l'infection d'une plaie… »
Ainsi, ce n'est pas une obligation de ne pas causer de dommage, mais une obligation positive de due diligence.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)
L'acide contenue dans les électrolytes finit par s'écouler dans les sols et les nappes phréatiques, causant des dommages irréversibles.Géo, 15/05/2017, « Accumulateurs : pourquoi leur collecte est-elle un geste écologique ? »
Cela étant, cette obligation est susceptible d'empêcher une utilisation particulière si elle venait à causer un dommage significatif proscrit par le droit international.Revue internationale de droit économique, 2022, Laurence Boisson de Chazournes (Cairn.info)
Seule la faute dolosive caractérisée par l'intention de causer un dommage fait échec à la limitation de responsabilité dont bénéficie l'entrepreneur de manutention maritime.Revue critique de droit international privé, 2011, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Dans ce domaine, l'erreur n'est pas acceptable et un signalement indu, a fortiori un retrait injustifié, peut causer un dommage irréversible.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Pierre Verdier (Cairn.info)
Aussi, s'il devait causer un dommage, la voie de la responsabilité générale du fait des choses de l'art.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
L'artillerie de la place ouvrit immédiatement le feu contre les navires qui étaient à l'ancre, sans leur causer aucun dommage.Robert Du Casse (1849-1922)
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