céder + propriété

Plutôt que de céder la propriété des biens, les entreprises en contrôlent et en régulent l'accès, c'est-à-dire la faculté temporaire d'en faire usage.Enjeux numériques, 2022, Jean-Yves Ollier (Cairn.info)

Les éditeurs dominaient les studios de développement, auxquels ils imposaient notamment de leur céder la propriété intellectuelle des jeux.Hermès, 2012, Alain Le Diberder (Cairn.info)

Il est en général assimilé à l'acte unilatéral de celui qui décide de céder la propriété d'un bien sans attendre de contrepartie.Transversalités, 2013, Elena Lasida (Cairn.info)

Tucker ne comptait bien évidemment pas céder la propriété du domaine, et prépara donc sa défense de manière méthodique.Études rurales, 2022, Karim Ghorbal (Cairn.info)

Les traités des années 1820 montrent que certains poètes peuvent céder la propriété de leurs ouvrages contre des sommes équivalentes, voire supérieures, à celles d'un roman.Hypothèses, 2021, Augustin Guillot (Cairn.info)

En retour, ce colon doit s'engager à ne pas céder sa propriété pendant au moins cinq ans et à la mettre en valeur lui-même.Relations internationales, 2005, Séverine-Antigone Marin (Cairn.info)

N'est-on pas libre de céder ses propriétés à qui l'on veut et au prix que l'on entend ?Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les mauvais plans à éviter à tout… »

C'est la faculté de vendre toujours de nouveau le même objet et d'en recevoir toujours de nouveau le prix, sans jamais céder la propriété de ce qu'on vend.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Quant aux propriétaires d'entreprise, ils peuvent en céder la propriété à leurs enfants en réduisant les droits de 75 %, si ceux-ci s'engagent à rester propriétaires au moins quatre ans.Alternatives Economiques, 2010, Philippe Frémeaux (Cairn.info)