clause + autoriser

S'il existe une clause autorisant cette résiliation, vous pouvez engager l'expulsion du locataire en lui adressant par huissier un commandement de payer et de quitter les lieux.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »

Dans cet esprit, le projet de constitution consacre des articles séparés à la démocratie participative et s'est vu complété à la dernière minute d'une clause autorisant l'initiative des citoyens.Politique européenne, 2006, Kalypso Nicolaidis (Cairn.info)

Cette clause autorise des dépassements de la cible prévue par la règle en cas de situations exceptionnelles, sous réserve que soit prévu un plan d'amortissement.Revue française d'économie, 2012, Bernard Schwengler (Cairn.info)

Ce contrat, signé par l'ensemble des participants à l'échange, recense les différentes opérations possibles de gestion et de financement de l'entreprise assorties de clauses autorisant ou non leur réalisation.Sociétés contemporaines, 2018, Marlène Benquet (Cairn.info)

Il déclara qu'il préférerait que cette clause soit abandonnée et qu'on lui substitue une simple clause autorisant les parties contractantes à signaler que l'accord se termine à une période donnée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977 (Cairn.info)

L'inobservation de cette clause autorise l'éditeur à exiger l'abandon de la moitié du droit de reproduction correspondant.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)

Une clause autorise généralement l'usage du véhicule sur circuit ou dans le cadre de manifestations touristiques ou sportives – activités par ailleurs exclues des contrats auto classiques.Capital, 16/10/2019, « Assurance véhicule de collection : garanties et tarif »