clause spécifique
exemples
Phrases avec le mot clause spécifique
Lors de l'exécution du contrat, les modalités de répartition des charges en l'absence de clauses spécifiques pouvaient être sources de contentieux.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Et à défaut de clause spécifique, c'est la date du dernier indice publié à la date de signature qui doit être prise en compte par le propriétaire.Capital, 14/01/2010, « Immobilier : les loyers ne pourront pas être révisés à… »
Les dommages subis par votre maison tant à l'extérieur qu'à l'intérieur seront alors indemnisés, mais, sauf clause spécifique, pas les plantations du jardin ni les clôtures.Capital, 22/04/2014, « Assurance multirisque habitation : gare aux conditions d'indemnisation ! »
Cette préoccupation s'étend parfois aux organisations partenaires et fournisseurs, par l'insertion de clauses spécifiques dans les appels d'offres.Annales de géographie, 2020, Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)
Il serait souhaitable que le contrat de travail contienne une clause spécifique concernant cet aspect.Gestion, 2010, Frédéric Robert (Cairn.info)
Il est en effet fréquent que les contrats de prêt stipulent des clauses spécifiques dénommées rating triggers.Revue critique de droit international privé, 2011, Mathias Audit (Cairn.info)
Une clause spécifique de sauvegarde pour les vêtements a été introduite.Europarl
La cohérence des présupposés et la rigueur du raisonnement radical cédait maintenant la place à un ensemble de cas particuliers et de clauses spécifiques.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Gareth Stedman jones (Cairn.info)
Il peut tout d'abord résilier le bail dès lors qu'une clause spécifique vise ce manquement dans le contrat.Capital, 09/12/2020, « Que faire contre mon locataire qui n'a pas souscrit d'assurance… »
Conformément au principe de liberté contractuelle, les parties sont invitées à déterminer conjointement la loi applicable et la juridiction compétente et à insérer une clause spécifique dans le contrat.Pin code, 2020, Astrid Wagner, Faustine Cachera (Cairn.info)
Il s'agit d'une clause spécifique qui doit avoir été convenue entre les parties par écrit dans le cadre de la vente ou des relations contractuelles.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Une clause spécifique concerne la vie collective entre les résidents et le personnel travaillant dans l'établissement.Retraite et société, 2014, Valentine Trépied (Cairn.info)
Les investisseurs intègrent souvent des clauses spécifiques pour se prémunir d'un éventuel comportement opportuniste du créateur.Gestion 2000, 2013, Jean Rédis, Jean-Michel Sahut (Cairn.info)
Le principe de suspension provisoire de la scolarité au collège fait l'objet d'une clause spécifique de la convention de coopération.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2014, Christine Templier-Thomas, Régine Vigier, Yan Vari Magrez (Cairn.info)
Enfin, nous mettons en évidence la façon dont leurs objectifs mixtes, agricoles et environnementaux, se traduisent parfois en clauses spécifiques dans le contrat de fermage.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2015, Christine Léger-Bosch, Nathalie Bertrand, Alain Guéringer (Cairn.info)
La contextualisation des produits en magasin fait l'objet de clauses spécifiques ouvrant à rémunération.Medium, 2015, Olivier Bomsel (Cairn.info)
Des contrats devraient dès lors encadrer la commercialisation des fichiers et des clauses spécifiques pourraient donc être insérées en ce sens.Décisions Marketing, 1996, Brigitte Misse (Cairn.info)
La neige ne constitue pas une clause spécifique des contrats d'assurance auto.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 17/01/2024
Ensuite, par une clause spécifique de non discrimination.Europarl
Suffit-il d'inclure des clauses spécifiques dans le cadre de la gestion déléguée ou faut-il en sortir ?Flux, 2007 (Cairn.info)
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