clause + stipuler

En effet, la clause stipule que dès lors qu'un colocataire quitte le logement, ce dernier doit demeurer solidaire du loyer jusqu'à ce qu'un autre locataire le remplace.Capital, 30/07/2020, « Colocation : que doit faire le bailleur en cas de… »

Cette clause stipule en fait que des propositions d'amendements peuvent être déposées sur des thèmes qui n'ont pas été traités auparavant en première lecture.Europarl

Le contrat général comprend une clause stipulant la révocation du contrat dans le cas où les performances financières ou techniques de la compagnie sont contestables.FLUX, 2001, Lilian Saade Hazin (Cairn.info)

Le département informatique doit alors faire appel au service de maintenance de l'éditeur et les temps de réponse sont souvent longs malgré les clauses stipulées dans le contrat d'assistance.Systèmes d'information et management, 2011, Guy Saint Léger, Redouane El Amrani (Cairn.info)

Le respect de la clause stipulée au contrat d'assurance aurait ainsi privé l'assuré de l'accès au juge lituanien de son propre domicile.Revue critique de droit international privé, 2021, Malik Laazouzi (Cairn.info)

En particulier, la nature délictuelle de cette responsabilité pose le délicat problème de l'application des clauses stipulées dans le contrat rompu, notamment les clauses processuelles.Revue internationale de droit économique, 2014, Régis VABRES (Cairn.info)

Quand la loi est votée, une clause stipule que le gouvernement continuera à travailler sur ces questions.Ethnologie française, 2009, Marit Melhuus (Cairn.info)

Il peut jouer, il n'y a pas de clause stipulant l'inverse.Ouest-France, David GUÉZENNEC, 21/09/2019

L'attendu de principe se réfère à une clause stipulée dans le contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Canut (Cairn.info)