clause + stipuler

Le contrat général comprend une clause stipulant la révocation du contrat dans le cas où les performances financières ou techniques de la compagnie sont contestables.FLUX, 2001, Lilian Saade Hazin (Cairn.info)

En particulier, la nature délictuelle de cette responsabilité pose le délicat problème de l'application des clauses stipulées dans le contrat rompu, notamment les clauses processuelles.Revue internationale de droit économique, 2014 (Cairn.info)

Le respect de la clause stipulée au contrat d'assurance aurait ainsi privé l'assuré de l'accès au juge lituanien de son propre domicile.Revue critique de droit international privé, 2021, Malik Laazouzi (Cairn.info)

Outre ces trois groupes, près de 70 domestiques recevaient leurs gages suivant les clauses stipulées dans leur contrat.Histoire, économie α société, 2008, Arnaud BESSIÈRE (Cairn.info)

Le département informatique doit alors faire appel au service de maintenance de l'éditeur et les temps de réponse sont souvent longs malgré les clauses stipulées dans le contrat d'assistance.Systèmes d'information et management, 2011, Guy Saint Léger, Redouane El Amrani (Cairn.info)

Quand la loi est votée, une clause stipule que le gouvernement continuera à travailler sur ces questions.Ethnologie française, 2009, Marit Melhuus (Cairn.info)

Cette clause stipule en fait que des propositions d'amendements peuvent être déposées sur des thèmes qui n'ont pas été traités auparavant en première lecture.Europarl

En effet, la clause stipule que dès lors qu'un colocataire quitte le logement, ce dernier doit demeurer solidaire du loyer jusqu'à ce qu'un autre locataire le remplace.Capital, 30/07/2020, « Colocation : que doit faire le bailleur en cas de… »