commissaires-enquêteurs
Formes
Masculin pluriel de commissaire-enquêteur ( nom )
Exemples
Phrases avec le mot commissaires-enquêteurs
On parle de prototype, mais les commissaires-enquêteurs préfèrent parler de présérie, d'un objet fabriqué avant le lancement de la production en série destinée à la vente.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 07/06/2019
Maston devant les commissaires-enquêteurs, l'indignation publique prit des formes véritablement alarmantes pour la sécurité de cet artilleur à la retraite.Jules Verne (1828-1905)
Les commissaires-enquêteurs rendent à l'issue de l'enquête des conclusions qui peuvent être favorables au projet, défavorables, ou favorables avec réserves.Sociétés contemporaines, 2009, Cécile Blatrix (Cairn.info)
Elle souligne ainsi le caractère objectif des dispositions relatives à l'indépendance des commissaires-enquêteurs, alors que l'impartialité, qui concerne leur comportement au cours de l'enquête, a une dimension subjective.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Pour répondre à toutes les questions, les commissaires-enquêteurs vont tenir deux permanences à la mairie.Ouest-France, 22/04/2019
Il faut ajouter que la multiplication des révisions ne serait pas de nature à régler la question centrale du caractère pléthorique de la plupart des listes de commissaires-enquêteurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin (Cairn.info)
Ces indications textuelles sont destinées à faciliter la tâche des commissaires-enquêteurs dans la rédaction de leur rapport.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Jean-Claude Helin, René Hostiou (Cairn.info)
Jusqu'à la fin de l'enquête publique le 23 juin, trois commissaires-enquêteurs peuvent répondre à vos questions.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 07/06/2019
Il rappelle indirectement mais avec fermeté le nécessaire respect du principe d'indépendance pour lequel les commissaires-enquêteurs doivent être vigilants dans la conduite de leurs enquêtes.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
